Tout savoir sur l’urbanisme à Vernon

À consulter avant de demander une autorisation d'urbanisme à Vernon

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vernon ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Vernon ?

À Vernon comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de Vernon peut-il m'aider ?

Le service d’urbanisme à Vernon comme ailleurs a pour mission de gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien pour les habitants. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Vernon que vous pourrez demander des autorisations telles que le permis de construire parmi d'autres.

Plan cadastral à Vernon : comment le consulter ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve 3 types de documents différents. Il présente entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Vernon pourra également vous le procurer.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vernon : quand aurai-je une réponse ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : s'il manque des documents, vous risquez une suspension du dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Déclaration de travaux à Vernon : quelle législation ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, le remplacement d’une porte, l’installation d’une clôture ou la création d'une fenêtre...

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Vernon ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Vernon, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Vous pouvez aussi vérifier si le bureau de votre municipalité dispose d'un site web offrant un service de dépôt numérique (pour éviter de devoir imprimer à l’échelle les pièces graphiques de votre dossier).

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vernon ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Vernon, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Néanmoins, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quoiqu'il en soit, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les automobilistes et passants.

Se rendre à la mairie de Vernon pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie et ses agents seront disposés à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quelle autorisation demander pour un projet à Vernon ?

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.