Tout savoir sur l’urbanisme à Villemort

Autorisation d'urbanisme à Villemort : formalités et définitions

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Villemort ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Villemort ?

Rendez-vous à la mairie de Villemort pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.

J'ai un projet à Villemort, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Villemort

À Villemort, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Est-ce que la mairie de Villemort peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de coupe, des plans de façades ou un formulaire CERFA... Si la mairie de Villemort n'est pas en mesure de constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Villemort ?

Tout dépendra de la réglementation qui s'applique à Villemort. Si vous êtes dans le cas où votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Permis de construire Villemort : quel délai d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 2 mois si vous êtes un particulier voulant faire construire une maison. 1 mois suffit néanmoins quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, il n'est pas impossible qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour effectuer des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

En quoi le service d'urbanisme de Villemort peut-il m'aider ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Villemort. Lieu de vie agréable, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments faisant l'objet de réflexions et d'ajustements par ce service. Ce service que vous trouverez à Villemort étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Ce règlement permet la gestion du développement de la municipalité, et précise les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des villes n'en possèdent pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Permis de construire à Villemort : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Villemort, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne suffira pas.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Villemort ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Vous pouvez récupérer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Villemort ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.