Tout savoir sur l’urbanisme à Vouillé

Déposer une autorisation d'urbanisme à Vouillé

Comment déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Vouillé ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) en sont quelques unes.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Vouillé, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Vouillé ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Vouillé. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les résidents et un espace disposant d'un environnement économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Vouillé s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Urbanisme : les autorisations possibles à Vouillé

Selon la typologie de votre projet, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Vouillé ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Vouillé, il convient de cerner la réglementation d’urbanisme. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre ville, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quoiqu'il en soit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Est-ce que la mairie de Vouillé peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme doit inclure différentes pièces graphiques et administratives comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Vouillé ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Vouillé et en France d'une manière générale. Depuis le 1 er janvier 2022, les mairies sont contraintes de proposer un service de dépôt numérique des dossiers et c’est le cas à Vouillé.

Plan cadastral : de quoi s'agit-il ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. On le consulte en général dans le cas d’un achat immobilier pour identifier les déliminations d'une propriété dans la localité de Vouillé ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. Vos services municipaux vous permettent vous le procurer gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Vouillé : combien de temps faut-il patienter ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À Vouillé, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'apparence d'une bâtisse ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, la pose d’une clôture, un crépi, une extension de la maison ou un carport à voiture...