Tout savoir sur l’urbanisme à Voulon

Tout comprendre pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Voulon

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Voulon ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Voulon.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Voulon ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier souhaitant faire construire une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Faites attention dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous voulez faire bâtir une maison ou un immeuble, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Voulon

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. Concrètement, la ville est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment selon les zones. Les zones qui existent sont par exemple zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Voulon comme ailleurs dans l'hexagone, il vous sera demandé de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Service urbanisme de la mairie de Voulon : ce que vous pouvez en attendre

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Voulon. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour faire de Voulon un endroit agréable à vivre. C'est également ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Voulon ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Définition du plan cadastral

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types de documents différents. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Récupérez votre plan cadastral dès maintenant, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Voulon pourra également vous le fournir.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Voulon ?

Le dépôt se fait à la mairie de Voulon. Deux possibilités sont envisageables : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Est-ce que la mairie de Voulon peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents seront disposés à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Voulon ?

Dans la ville de Voulon, vous devez déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface au sol comme une piscine.