Tout savoir sur l’urbanisme à Vouneuil-sous-Biard

Autorisation urbanisme Vouneuil-sous-Biard : ce qu'il faut savoir

Comment déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Vouneuil-sous-Biard ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Travaux à déclarer à Vouneuil-sous-Biard

Dans la commune de Vouneuil-sous-Biard, vous serez dans l'obligation de déclarer les travaux qui changent l'apparence extérieure d'une construction comme l'installation d'une porte ou créent de la surface au sol comme une extension.

Permis de construire à Vouneuil-sous-Biard : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation qui s'applique à Vouneuil-sous-Biard. Si votre ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, il sera possible de s'en passer, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Où trouver le plan cadastral de Vouneuil-sous-Biard ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les frontières d'un terrain dans la municipalité de Vouneuil-sous-Biard ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Vouneuil-sous-Biard

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour le traitement d'une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : il peut être suspendu en cas de dossier incomplet. Près d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quelle autorisation pour quel projet ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Plan Local d'Urbanisme à Vouneuil-sous-Biard : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas généralisée. Selon les zones, la législation change. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Vouneuil-sous-Biard ?

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Vouneuil-sous-Biard, soit en y allant en personne, soit en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Il vous est également possible de contrôler si le bureau de Vouneuil-sous-Biard a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Se rendre à la mairie de Vouneuil-sous-Biard pour obtenir une aide concernant son dossier

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire est composé de différents documents de différentes natures comme un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Vouneuil-sous-Biard

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour faire de Vouneuil-sous-Biard un endroit qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. En résumé, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les communes doivent proposer un service de dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et vous pourrez justement vous procurer cela à Vouneuil-sous-Biard.