Tout savoir sur l’urbanisme à Aigues-Juntes

Déposez une autorisation d'urbanisme à Aigues-Juntes facilement grâce à ce guide

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, particulièrement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Aigues-Juntes est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Aigues-Juntes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Aigues-Juntes

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Aigues-Juntes

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge en conséquence les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Aigues-Juntes ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit l'emplacement d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Aigues-Juntes. Il peut s'avérer utile avant d'acheter un bien pour comprendre les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Aigues-Juntes ou dans le but de recueillir des renseignements à propos des propriétés fiscales d’un terrain. Vous pouvez demander votre plan cadastral auprès de la mairie de Aigues-Juntes ou bien le télécharger plus bas sur cette page.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Aigues-Juntes ?

Le service d’urbanisme sert à gérer l'aménagement du territoire, sans défigurer le paysage urbain. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Aigues-Juntes gère toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de projet.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la ville de Aigues-Juntes

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez la nécessité d'effectuer une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un agrandissement de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle fenêtre, un carport ou une piscine...

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez situé à Aigues-Juntes ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Vous avez la possibilité, à Aigues-Juntes et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelle aide demander à la mairie de Aigues-Juntes ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Aigues-Juntes ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Aigues-Juntes ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Aigues-Juntes, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir une lettre par recommandé avec accusé de réception.

Plan Local d'Urbanisme à Aigues-Juntes : définition

Pour les villes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En fonction des zones, la réglementation varie. Les zones suivantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les zones courantes.