Tout savoir sur l’urbanisme à Alos

Les questions fréquentes à propos de l'autorisation d'urbanisme à Alos

Quelles sont les formalités à mettre en place afin de déposer une demande d'autorisation d’urbanisme à Alos ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Alos.

Champ d'action du service urbanisme de Alos ?

C'est le service d'urbanisme de Alos qui prend en charge l'aménagement de votre ville. Son rôle est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

J'habite à Alos, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Quatre types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Alos ?

Le dépôt s'effectue auprès de la mairie de Alos. Vous pouvez y aller en personne, ou envoyer les documents par recommandé avec accusé de réception.

Mairie de Alos : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. On pourra citer par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... La mairie de Alos propose un accueil des résidents et elle sera apte à vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Alos, tout comme dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-il possible de bâtir sans permis à Alos ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Dans tous les cas, vous serez tenu de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

À Alos, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Les travaux concernés peuvent être par exemple : le remplacement d’une porte, une extension de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, la législation varie. Voici quelques zones courantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC)...

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il présente notamment les limites séparatives d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Autorisations d’urbanisme à Alos : quels délais ?

Quand le projet a trait à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour la vérification du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire bâtir une maison ou un immeuble, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.