Tout savoir sur l’urbanisme à Appy

L'autorisation d'urbanisme à Appy : démarches et définitions

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Appy ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Peut-on construire sans permis de construire à Appy ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Appy. Un permis de construire est demandé quand la superficie de plancher est supérieure à 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Attention, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être mené à bien, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Autorisations d’urbanisme à Appy : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de quatre semaines. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Appy ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Appy, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Sachez qu'un grand nombre de municipalités acceptent les dépôts en ligne.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Appy

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le changement d’une porte ou un carport à voiture...

Peut-on s'adresser à la mairie de Appy pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Par exemple : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Récupérez votre plan cadastral sans perdre de temps, en bas de page. Sachez que la mairie de Appy pourra aussi vous le fournir.

Quelques informations à connaître concernant le Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la municipalité et les règles varient selon les zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme que je peux demander à la mairie de Appy ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. Que vous résidiez à Appy ou dans une autre localité du territoire, c'est la même règle qui s'applique. Partout en France, les villes (dont Appy) sont contraintes de proposer un service de dépôt en ligne des documents, depuis le début de l'année 2022.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Appy

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux habitants. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la ville. En résumé, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.