Tout savoir sur l’urbanisme à Arabaux

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Arabaux ? Le guide complet

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Arabaux ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma ville ? Combien de temps faut-il patienter ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Arabaux.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de Arabaux ?

C'est le service d'urbanisme de Arabaux qui gère l'aménagement de votre ville. Il fait le nécessaire pour mêler un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

Se rendre à la mairie de Arabaux pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de Arabaux ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la municipalité de Arabaux

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'extérieur d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

À quoi sert le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous informer sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, ci-dessous, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Arabaux.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Arabaux ?

Le dépôt doit être fait au sein de la mairie de Arabaux. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé suffit.

Combien de dossiers faut-il déposer à la mairie de Arabaux ?

Deux exemplaires de chaque document seront nécessaires quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Arabaux et en France d'une manière générale. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, et ce depuis le début de l'année 2022.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de règlement en matière d'urbanisme. En matière de législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Arabaux et en France

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Arabaux

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est d’1 mois, à compter de la date de dépôt. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve à proximité, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai d’instruction serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Arabaux ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Arabaux. Un permis de construire est requis quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu par les passants et automobilistes, soit installé à l'emplacement du projet.