Tout savoir sur l’urbanisme à Arignac

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Arignac

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, et encore davantage quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Arignac est nécessaire. Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Arignac ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de situation, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on construire sans permis de construire à Arignac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est indispensable si la surface de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous pourrez vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Pour tous les projets, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Qu'est-ce que le Plan Local d'Urbanisme ou PLU ?

Cette réglementation permet la gestion du développement de la municipalité et de son territoire, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. On ne le retrouve pas dans toutes les villes. Selon les zones, les règles diffèrent. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND) en sont quelques unes.

Quelques informations à propos du plan cadastral de Arignac.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. La mairie de Arignac vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour une déclaration préalable de travaux. Concernant le permis de construire, c'est quatre exemplaires. La même règle s'applique pour la France entière. Il est possible, à Arignac et ailleurs de déposer votre dossier via un service en ligne.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Arignac ?

Rendez-vous à la mairie de Arignac pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous y rendre, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé avec accusé de réception.

À Arignac, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une construction ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un crépi, une surélévation, le changement d’une porte, une piscine ou un agrandissement de la maison...

J'habite à Arignac, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

En fonction du projet à effectuer, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Arignac : quel délai d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. Près d'un monument historique, il est probable qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Arignac ?

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Arignac. Qualité de vie, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être ajustées au quotidien par ce service. Ce service que vous trouverez à Arignac gère toutes les autorisations d’urbanisme comme la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.