Tout savoir sur l’urbanisme à Ascou

Comprendre le processus d'autorisation d'urbanisme à Ascou

Il peut être complexe de commencer un grand projet de travaux, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Ascou est nécessaire. Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À Ascou comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Ascou ?

Les documents dont vous aurez besoin seront notamment un document CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Si votre mairie n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Quelles sont les autorisations qui existent à Ascou ?

Selon la typologie de votre projet, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Ascou ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une bâtisse ? Une déclaration sera nécessaire. Cela concerne des travaux comme : une extension de la maison, un crépi, la création d'une nouvelle ouverture, un abri de voiture ou une piscine...

Service d'urbanisme de Ascou : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Ascou. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en s'intéressant à l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des résidents de la localité. Le service urbanisme de la mairie de Ascou délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les particuliers.

Permis de construire à Ascou : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à produire de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Ascou, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier souhaitant faire bâtir une maison. 1 mois suffira en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Ascou ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier à la mairie de Ascou, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier de manière dématérialisée est aussi probablement possible à Ascou.

À quoi sert le plan cadastral ?

Son instauration date de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une localité comme Ascou. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de Ascou ou bien le télécharger sur cette page.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Concrètement, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les zones fréquentes.