Tout savoir sur l’urbanisme à Aston

Tout connaître concernant les autorisations d'urbanismes à Aston

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Aston ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Aston ?

Le dépôt doit être fait à la mairie de Aston, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Deux options s'offrent à vous : un courrier recommandé, ou une remise en main propre.

Les autorisations d'urbanisme à Aston

Vous pouvez solliciter 4 types d’autorisations d’urbanisme à Aston, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Aston

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l'apparence extérieure d’un bâtiment comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Mairie de Aston : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un formulaire CERFA ou des plans de façades... Les habitants ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Aston et elle sera à même de vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Aston ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à Aston. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau mentionnant différentes informations sera posé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Aston ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire pour une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comprendre comment fonctionne le service urbanisme de la mairie de Aston

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la ville. Ce service qui est à votre disposition à Aston délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Renseignements utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Ce règlement gère développement de la ville, et détermine les règles d’urbanisme des projets de travaux. Sa présence dépend des communes. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones qui existent sont par exemple zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Permis de construire à Aston : combien d'exemplaires de mon dossier dois-je déposer ?

À la mairie de Aston, ainsi que dans les autres localités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Aston facilement ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents. Sa vocation est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.