Tout savoir sur l’urbanisme à Axiat

Tout à propos des démarches d'autorisation d'urbanisme à Axiat

Quelles sont les démarches à effectuer afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Axiat ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma municipalité ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez toutes vos réponses ici.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Axiat ?

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Axiat ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Axiat, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera essentielle. Un permis de construire est indispensable dès lors que la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à faire la démarche, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet de construction, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, sur lequel différentes mentions doivent figurer, qui soit visible par les passants.

Est-ce possible d'envoyer son dossier d'autorisation d'urbanisme à Axiat ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Axiat, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : un courrier recommandé suffit.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones possède une réglementation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Définition du plan cadastral

Aussi appelé “plan cadastral napoléonien”, il représente la situation d'un terrain sur le plan d’une localité comme Axiat. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Axiat pourra également vous le fournir.

Missions et intérêt du service d'urbanisme de Axiat

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre ville. Cadre de vie de qualité, protection de l'environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À la mairie de Axiat, ainsi que dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Se rendre à la mairie de Axiat pour obtenir une aide concernant son dossier

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Notamment : un plan de masse, une représentation en 3D ou un plan de situation... La mairie de Axiat accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Axiat ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : la création d'une nouvelle ouverture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), le remplacement d’une porte, un agrandissement de la maison ou une piscine...

Quelle autorisation demander pour un projet à Axiat ?

Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.