Tout savoir sur l’urbanisme à Bédeille

Les infos utiles à propos de l'autorisation d'urbanisme à Bédeille

Démarrer des travaux importants n'est pas toujours évident, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Bédeille est nécessaire. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Bédeille : quelles sont les possibilités ?

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à Bédeille, comme par exemple :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à Bédeille en main propre ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Bédeille, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : un courrier recommandé peut suffire.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Bédeille ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, en cas de dossier incomplet, une suspension pourra être décidée. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Se rendre à la mairie de Bédeille pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées au moment de créer votre dossier. Notamment : un formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou des plans de façades... Si la mairie de Bédeille ne peut pas se substituer à vous-même pour réaliser les formalités nécessaires, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Permis de construire à Bédeille : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Bédeille. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, en revanche il s'applique à nouveau après 40m2. Cependant, vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux, pour que votre projet puisse être réalisé, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bédeille ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Bédeille. Lieu de vie de qualité, protection de l'environnement, économie favorable sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. Finalement, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Bédeille

À Bédeille comme ailleurs, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Bédeille.

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour but de comprendre quelles sont les délimitations d'une parcelle. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Bédeille ou pour s’informer sur les propriétés fiscales d'une propriété. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Déclaration de travaux à Bédeille : comment être en règle ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou transforment l'extérieur d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l’installation d’une clôture, une ouverture de ouverture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...

Qu'est-ce que le PLU ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...