Tout savoir sur l’urbanisme à Benagues

À savoir avant d'entreprendre une autorisation d'urbanisme à Benagues

Il n'est pas toujours simple de se lancer dans de grands travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Benagues doit être réalisée. Cet encart a pour objectif de vous guider dans les formalités à effectuer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Benagues

Quand on désire faire bâtir une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À la mairie de Benagues, tout comme dans les autres localités, vous devrez poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Les travaux suivants doivent être déclarés à Benagues

Dans votre ville, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Benagues

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Benagues, notamment :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. En effet, la municipalité se compose de plusieurs zones déterminées par le PLU et les règles varient en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

À quelle adresse puis-je déposer mon dossier à Benagues ?

Rendez-vous à la mairie de Benagues pour réaliser ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé avec accusé de réception.

Est-ce que la mairie de Benagues peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de votre demande d'autorisation d'urbanisme. Entre autres : un document formulaire CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les habitants ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Benagues et elle sera à même de vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Benagues ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Comprendre l'utilité du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville comme Benagues. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cas d’un achat immobilier pour définir les limites séparatives d'une propriété dans la commune de Benagues ou dans le but de se renseigner concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou consulté auprès de votre mairie.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Benagues ?

Pour savoir si vous avez l'opportunité de construire sans permis de construire à Benagues, il sera nécessaire de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Un permis de construire est requis si la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

En quoi le service d'urbanisme de Benagues peut-il m'aider ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, notamment en étudiant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des habitants de la commune. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de Benagues que vous pourrez faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.