Tout savoir sur l’urbanisme à Besset

Autorisation d'urbanisme à Besset : formalités et définitions

Il n'est pas toujours simple de mener des travaux à bien, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Besset est nécessaire. Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

J'ai un projet à Besset, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités seront disponibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Comment se passe le dépôt de son dossier à Besset ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Besset, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou leur faire parvenir les documents par recommandé avec accusé de réception.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Besset ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Besset, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Quand une localité dispose d'un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, excepté quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera posé à l'emplacement de votre projet.

J'ai déposé un permis de construire à Besset, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Quelles sont les différentes compétences confiées au service d'urbanisme de Besset ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Besset un lieu agréable à vivre. Ce service qui est à votre disposition à Besset étudie et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). C'est l'autorité compétente pour étudier ce type de demande.

Est-ce que la mairie de Besset peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Par exemple : des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Besset ne peut pas réaliser votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Besset facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Son objectif est de vous donner des informations sur les limites séparatives de votre terrain. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Besset, comme dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour compléter votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Chaque zone dispose d'une législation différente. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Un projet de travaux à Besset ? Voici ceux qui nécessitent une déclaration

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une bâtisse ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une extension de la maison, la pose d’une clôture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un carport à voiture...