Tout savoir sur l’urbanisme à Biert

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Biert

Il peut s'avérer complexe de commencer un grand projet de travaux, et encore davantage lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Biert doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à réaliser.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Biert, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, on devra patienter généralement 2 mois. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de 4 semaines. Pensez à être consciencieux dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si des documents manquent. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Parmi d'autres : un plan de coupe, un plan de situation ou des plans de façades... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Biert ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelles sont les autorisations qui existent à Biert ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Biert

À la mairie de Biert, ainsi que dans les autres municipalités, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

À quoi sert le plan cadastral ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Il vous est possible de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Biert.

À Biert, quels travaux doivent être déclarés ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), une extension de la maison, un abri de voiture ou la pose d’une clôture...

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Selon les zones, on trouve différentes règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) sont parmi les différentes zones qui existent.

En quoi le service d'urbanisme de Biert peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Biert qui gère l'aménagement de votre ville. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Le service urbanisme de la mairie de Biert s'occupe de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Permis de construire à Biert : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Biert. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand la construction dépasse 40m2. Vous avez l'obligation de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Où se rendre pour le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Biert ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Biert. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé avec accusé de réception.