Tout savoir sur l’urbanisme à Bompas

Guide simple pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Bompas

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Bompas ? Quelle autorisation pour pour quel type de projet ? Quelle est la réglementation d’urbanisme dans ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions à propos du service d’urbanisme de la ville de Bompas.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À la mairie de Bompas, tout comme dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de Bompas ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il doit garantir l'équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant l'implantation des bâtiments, pour l'ensemble des citoyens de la zone. Pour finir, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Bompas.

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour vocation de délimiter une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Consultez votre plan cadastral sans perdre de temps, ci-dessous, en bas de page. Sachez que la mairie de Bompas pourra aussi vous le fournir.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Bompas

S'il s'agit d'une maison, deux mois seront nécessaires pour l'examen du dossier. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif dans la constitution de votre dossier : le traitement pourra être stoppé si vous n'avez pas toutes les pièces. Aux abords des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En fonction des zones, les règles diffèrent. Les zones qui existent sont notamment zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

À Bompas, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Dans votre commune, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Bompas : les adresses à connaître

Vous avez l'opportunité de déposer un dossier à la mairie de Bompas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est fort probable que Bompas dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Bompas ?

Afin savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à Bompas, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera primordiale. Si votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, excepté quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible par les passants et automobilistes, figure à l'emplacement du projet.

Dans quelle mesure la mairie de Bompas peut-elle m'aider ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Entre autres : un plan de situation, un formulaire CERFA ou un plan de masse... Le bureau de votre mairie propose un accueil des résidents et ses agents n'hésiteront pas à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Bompas et en France

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités seront disponibles :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.