Tout savoir sur l’urbanisme à Brassac

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Brassac

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Brassac ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Quels sont les délais d'attente ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations sur le service d’urbanisme de la ville de Brassac.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Brassac ?

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Brassac pour effectuer ces démarches. Deux options vous sont proposées : une remise en main propre, ou un courrier recommandé.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Brassac ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si votre municipalité a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand la construction va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Brassac, quels sont les délais d'attente ?

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai quand on dépose une déclaration préalable. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Brassac. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Brassac un endroit agréable à vivre. Ce service qui se trouve à Brassac délivre toutes les autorisations d’urbanisme.

Est-ce que la mairie de Brassac peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Entre autres : un formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Votre mairie accueille au quotidien ses habitants et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Brassac ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Quelle est la procédure pour consulter le plan cadastral de Brassac ?

Pour obtenir précisément les limites de sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Sa vocation est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès des services municipaux.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À Brassac, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. La majorité des municipalités n'en ont pas. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones courantes.

Déclaration de travaux à Brassac : quelle législation ?

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou modifient l'apparence d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...