Tout savoir sur l’urbanisme à Brie

Autorisation urbanisme Brie : ce qu'il faut savoir

Comment formuler une demande d'autorisation d’urbanisme à Brie ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos interrogations concernant le service d’urbanisme de la ville de Brie.

Permis de construire à Brie : combien d'exemplaires de mon dossier fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est quatre copies. La règle est la même à Brie et en France d'une manière générale. Depuis le début de l'année 2022, les villes se doivent d’accepter le dépôt numérique des documents dans le cadre de ce type de demande et c’est le cas à Brie.

En quoi le service d'urbanisme de Brie peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Brie qui s'occupe de l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie. Ce service qui se trouve à Brie délivre toutes les autorisations d’urbanisme comme le permis de construire par exemple. C'est l'autorité compétente pour déposer cette typologie de demande.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Brie ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à comprendre quelles sont les limites d'une parcelle. Sa vocation est de vous informer sur les limites séparatives de votre terrain. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en vous rendant à la mairie de Brie.

Combien de temps faut-il patienter quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Brie ?

Pour une maison, 2 mois seront nécessaires pour instruire le dossier. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si des pièces sont manquantes, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Plan Local d'Urbanisme à Brie : définition

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence n'est néanmoins pas obligatoire. En matière de législation, les règles diffèrent, selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Quels types de travaux est-il nécessaire de déclarer dans la municipalité de Brie ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'un bâtiment ? Pensez à effectuer une déclaration. Quelques exemples de travaux concernés : une piscine, l’installation d’une clôture, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un carport à voiture ou le remplacement d’une porte...

Demande d'autorisation d'urbanisme à Brie : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier à la mairie de Brie, au sein du service d'urbanisme, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'un grand nombre de villes acceptent les dépôts en ligne.

Est-il possible de bâtir sans permis à Brie ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, on ne rencontrera pas systématiquement les mêmes formalités. Un permis de construire est demandé quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les communes régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la rue, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.

Est-ce que la mairie de Brie peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées lors de la création de votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de masse, un document CERFA ou des plans de façades... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et ses agents n'hésiteront pas à vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Tous les types d'autorisations d'urbanisme à Brie

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.