Tout savoir sur l’urbanisme à Campagne-sur-Arize

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Campagne-sur-Arize

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Campagne-sur-Arize ? Cet encart a pour but de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Urbanisme : les autorisations possibles à Campagne-sur-Arize

On trouve différentes typologies de demandes d'autorisation :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.

Permis de construire Campagne-sur-Arize : quel délai d'attente ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. 1 mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Si un monument historique se trouve à proximité, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Campagne-sur-Arize

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui modifient l'apparence extérieure d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou créent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Définition du plan cadastral

Sa création provient de l'époque napoléonienne et il représente la situation d'une propriété sur le plan d’une localité comme Campagne-sur-Arize. Il peut s'avérer utile dans le cadre d'une acquisition immobilière pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Campagne-sur-Arize ou pour s’informer concernant les propriétés fiscales d'une propriété. La mairie de Campagne-sur-Arize vous permet de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Campagne-sur-Arize comme ailleurs en France, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Campagne-sur-Arize ? Voici l'adresse à connaître

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Campagne-sur-Arize, par courrier recommandé ou en main propre :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi probablement possible à Campagne-sur-Arize. N'hésitez pas à le demander à la mairie afin de vous en assurer.

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Campagne-sur-Arize ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Campagne-sur-Arize, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Un permis de construire est nécessaire quand la surface de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où il vous sera possible de vous passer de permis de construire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Néanmoins, il vous sera demandé de réaliser une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau comprenant différentes informations sera posé à l'emplacement de votre projet.

Mairie de Campagne-sur-Arize : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Entre autres : une modélisation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre service municipal ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y demander des conseils utiles.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. La majorité des localités n'en ont pas. En matière de législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Campagne-sur-Arize ?

Le service d’urbanisme à Campagne-sur-Arize comme ailleurs a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement du territoire, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des éléments ajustés au quotidien par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Le service urbanisme de la mairie de Campagne-sur-Arize assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme notamment la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire.