Tout savoir sur l’urbanisme à Celles

Votre autorisation d'urbanisme à Celles : informations utiles

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Celles ? Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les démarches à effectuer.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents demandés seront parmi d'autres des plans de façades, un plan de situation ou un plan de masse... Si la mairie de Celles n'est pas en mesure de créer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

En combien d’exemplaires déposer un dossier à la mairie de Celles ?

À la mairie de Celles, comme dans les autres villes, différents exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Celles ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Cela est valable notamment pour : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Celles ?

Selon la réglementation d'urbanisme, différentes règles s'appliqueront. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Néanmoins, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, il sera obligatoire de mettre en place un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, il doit être lisible depuis la voie publique.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Celles ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.

Qu'est-ce que le PLU ?

Il s'agit d'un règlement qui régit le développement de la ville, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. Une grande partie des localités n'en possèdent pas. Concrètement, la commune est divisée en plusieurs zones déterminées par le PLU et chacune a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui varient selon les zones. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...

Service d'urbanisme Celles : comment fonctionne-t-il ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain est géré par le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la commune intéressante sur le plan social et économique, mais toujours agréable à vivre, notamment en s'intéressant à la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Celles un lieu qui offre un cadre de vie sympathique. Finalement, ce service délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Consultation du plan cadastral de Celles : où se rendre ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à délimiter une parcelle. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vos services municipaux vous permettent le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Celles, quels sont les délais d'attente ?

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, d'où l'importance de n'omettre aucun document. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Celles ?

Vous avez la faculté de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Celles, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Celles offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.