Tout savoir sur l’urbanisme à Château-Verdun

Guide pratique pour effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Château-Verdun

Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Château-Verdun ? Vous trouverez ci-dessous des réponses à vos questions.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Château-Verdun, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier désirant faire construire une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Soyez attentif en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Château-Verdun ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront changer. Si votre commune possède un PLU ou plan local d'urbanisme, le permis de construire ne sera pas indispensable, sauf quand la superficie à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable sera en revanche nécessaire, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, figure à l'emplacement du projet.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Château-Verdun ?

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Château-Verdun, soit en y allant en personne, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Un service de dépôt en ligne existe sans doute à Château-Verdun : c'est le cas de nombreuses villes.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune et de son territoire, et établit les règles d’urbanisme des projets de constructions. Ce sont fréquemment les municipalités assez importantes qui en sont dotées. Chacune de ces zones a ses propres règles. Les zones que l'on peut trouver sont par exemple zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Que dois-je faire pour consulter le plan cadastral à Château-Verdun ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de visualiser le plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la municipalité de Château-Verdun ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'une parcelle. Vous pouvez vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Château-Verdun ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle des agents travaillant au service d'urbanisme à Château-Verdun

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Château-Verdun. Environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. À propos du permis de construire, c'est 4 exemplaires. La règle est la même à Château-Verdun et en France d'une manière générale. Il est possible, à Château-Verdun et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Château-Verdun ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. Parmi d'autres : un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un document CERFA... La mairie de Château-Verdun propose un accueil des citoyens et elle sera apte à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Château-Verdun ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Château-Verdun

Dans la municipalité de Château-Verdun, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Quelle autorisation demander pour un projet à Château-Verdun ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.