Tout savoir sur l’urbanisme à Crampagna

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Crampagna

Vous vous interrogez concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Crampagna ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les démarches à mettre en place.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Crampagna

Selon le projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d'urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Il vous est possible de déposer un dossier via le service d’urbanisme de la mairie de Crampagna, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
Un dépôt de votre dossier en ligne est aussi sans doute possible à Crampagna. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Crampagna.

Permis de construire à Crampagna : est-il toujours obligatoire ?

Pour savoir si vous pouvez bâtir sans permis de construire à Crampagna, il sera nécessaire de cerner la réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera néanmoins demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Crampagna, quels sont les délais d'attente ?

Quand le projet concerne une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Dans quel but a été créé le service urbanisme de la mairie de Crampagna ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Crampagna. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, notamment en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour faire de Crampagna un lieu qui offre un cadre de vie agréable sans oublier les questions environnementales. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations telles que le permis de démolir entre autres.

Est-il possible de compter sur l'aide de la mairie pour obtenir son autorisation ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Parmi d'autres : un document CERFA, une modélisation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Crampagna et ses agents n'hésiteront pas à vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Crampagna facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. On y voit parmi d'autres où se trouvent les limites d'un terrain. Consultez votre plan cadastral en quelques clics, sur cette page, ci-dessous. Sachez que la mairie de Crampagna pourra aussi vous le fournir.

Quel est le nombre d'exemplaires à déposer ?

À Crampagna, ainsi que dans les autres municipalités, différents exemplaires de votre dossier seront demandés pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) sont parmi les différentes zones qui existent.

Déclaration de travaux à Crampagna : comment être en règle ?

Dans votre ville, les travaux nécessitant de faire une déclaration sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une construction comme la réalisation d'un crépi ou ajoutent de la surface au sol comme une piscine.