Tout savoir sur l’urbanisme à Fabas

L'autorisation d'urbanisme à Fabas : démarches et définitions

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Fabas ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma commune ? Quels sont les délais pour obtenir une réponse ? Retrouvez ci-dessous toutes les réponses à vos interrogations à propos du service d’urbanisme de la ville de Fabas.

Quels sont les différents types d’autorisations d’urbanisme qu'il est possible de demander à la mairie de Fabas ?

Plusieurs types de demandes sont à votre disposition :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fabas ?

La gestion de l'aménagement du territoire est prise en charge par le service d'urbanisme de Fabas. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par ce service. C'est également ce service qui gère la délivrance des autorisations comme la déclaration préalable de travaux entre autres.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous devrez produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. Que vous soyez à Fabas ou ailleurs en France, le principe restera le même. Il est possible, à Fabas et dans toutes les autres communes françaises de réaliser un dépôt numérique.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Fabas ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un document CERFA ou des plans de façades... La mairie de Fabas propose un accueil des habitants et ses agents pourront vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Autorisations d’urbanisme à Fabas : quels délais ?

Pour gérer un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera nécessaire pour l'instruction. Soyez attentif en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si des documents manquent. Si un monument historique se trouve à proximité, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Quels types de travaux faut-il déclarer dans la municipalité de Fabas ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Une déclaration sera obligatoire. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une ouverture de ouverture, une piscine, l’installation d’une clôture, un crépi ou un agrandissement de la maison...

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Fabas ? Voici l'adresse à connaître

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fabas, soit en vous y rendant, soit par l’envoi d’une lettre recommandée à cette adresse :
Il est probable que votre mairie propose un service en ligne pour le dépôt des dossiers : de nombreuses communes le proposent actuellement.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Fabas ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Fabas. Un permis de construire est indispensable quand les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Attention, il vous sera demandé d'effectuer une déclaration préalable de travaux, pour avoir le droit de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Un panneau réglementaire sera mis en place à l'emplacement de votre projet.

Quelques renseignements à propos du plan cadastral de Fabas.

Il a été créé sous Napoléon et il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une commune. On le consulte fréquemment avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour visualiser les déliminations d'un terrain dans la localité de Fabas ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Vous avez la possibilité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Fabas ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence dépend des municipalités. La réglementation ne sera pas la même selon les différentes zones composant la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.