Tout savoir sur l’urbanisme à Fornex

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Fornex

Quelles sont les formalités à accomplir afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Fornex ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il patienter ? Vous trouverez ci-dessous de quoi vous aider à avancer.

Quels types de travaux dois-je déclarer dans la ville de Fornex ?

Dans la municipalité de Fornex, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

Mon autorisation peut-elle être obtenue plus facilement grâce à la mairie de Fornex ?

Un dossier de permis de construire ou relatif à une autre autorisation d'urbanisme se compose de différents documents comme un plan de masse, une représentation en 3D du projet ou un plan de situation... La mairie de Fornex propose un accueil des citoyens et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Fornex ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Consultation du plan cadastral de Fornex : où se rendre ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de trois types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Récupérez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Fornex pourra également vous le procurer.

Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Fornex

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est de quatre semaines. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : par exemple, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. Aux abords des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Qu’est ce que le service urbanisme de Fornex ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Fornex. Protection de l'environnement, amélioration de la qualité de vie et dynamisme sur le plan social et économique sont des valeurs qui doivent être étudiées en permanence par les agents qui œuvrent au sein de l'urbanisme. Finalement, ce service délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plan Local d'Urbanisme à Fornex : définition

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles changent selon les différentes zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les zones fréquentes.

Dossier de permis de construire : le nombre d'exemplaires demandés à Fornex

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. Que vous viviez à Fornex ou ailleurs en France, c'est la même règle qui s'applique. Il est possible, à Fornex et ailleurs de réaliser un dépôt numérique.

Est-il possible de bâtir sans permis à Fornex ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe, le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire sera placé sur le terrain à construire.

Où déposer une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Fornex ?

Vous avez la faculté de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Fornex, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de vérifier si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Fornex : quelles sont les possibilités ?

En fonction du projet à réaliser, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.