Tout savoir sur l’urbanisme à Galey

Votre autorisation d'urbanisme à Galey : informations utiles

De quelle façon déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Galey ? Quelle autorisation demander selon ses travaux ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma commune ? Quels sont les délais d'attente ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Pour les villes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de règlement pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones possède ses propres règles. Les zones les plus courantes sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Où faut-il se rendre pour réaliser le dépôt de son dossier à Galey ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de Galey, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Il n'est pas nécessaire de se déplacer : vous avez en effet l'opportunité de passer par une lettre recommandée.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Galey. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations telles que le permis de démolir parmi d'autres.

À Galey, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Plusieurs types de demandes sont possibles :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Galey ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Un permis de construire est requis si la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à réaliser la démarche, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet de construction, il sera indispensable d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les automobilistes et passants.

Dans quelle mesure la mairie de Galey peut-elle m'aider ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un plan de situation, une représentation en 3D du projet ou un document CERFA... Si la mairie de Galey ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Galey comme ailleurs en France, il sera nécessaire de photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Plan cadastral à Galey : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de consulter le plan cadastral. Il peut s'avérer utile avant de se lancer dans l'achat d'un bien pour définir les limites séparatives d'un terrain dans la ville de Galey ou pour s’informer à propos des propriétés fiscales d'un bien. Téléchargez votre plan cadastral en quelques clics, en bas de page. La mairie de Galey pourra également vous le procurer.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Galey

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. On peut cependant s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Galey

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de projets concernés : une ouverture de fenêtre, le changement d’une porte, la pose d’une clôture, une piscine ou l'ajout d'un ou plusieurs étage(s)...