Tout savoir sur l’urbanisme à Goulier

L'autorisation d'urbanisme à Goulier : ce qu'il faut savoir

Il peut être complexe de se lancer dans un grand projet de travaux, surtout lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Goulier est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Goulier

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Goulier

Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire pour une maison individuelle auront un délai de deux mois à patienter. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, d'où la nécessité de n'omettre aucun document. Près d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Comprendre quels sont les travaux nécessitant une déclaration à Goulier

Dans la localité de Goulier, vous devez déclarer les travaux qui transforment l'apparence extérieure d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou créent de la surface au sol comme une piscine.

Plan cadastral à Goulier : à quoi sert-il ? ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la place d'une parcelle sur le territoire d’une ville. On le consulte généralement dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d’une parcelle dans la localité de Goulier ou pour recueillir des renseignements concernant les propriétés fiscales d'un bien. Vos services municipaux vous donnent la possibilité de le consulter gratuitement. Il est aussi présent en bas de cette page, en téléchargement.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Goulier

Deux exemplaires de chaque document seront requis quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Depuis le début de l'année 2022, les mairies ont l’obligation d’accepter le dépôt numérique des demandes d’autorisations d’urbanisme et c’est le cas à Goulier.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Goulier : les adresses à connaître

Le dépôt s'effectue à la mairie de Goulier. Vous n'avez pas l'obligation de vous déplacer : une lettre recommandée suffit.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Goulier ?

Cela a trait à la réglementation applicable à Goulier. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas la démarche ne sera plus obligatoire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, où un permis de construire sera nécessaire. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Pour tous les projets, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire depuis la voie publique.

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de Goulier concernant mon autorisation ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un document formulaire CERFA, un plan de coupe ou un plan de masse... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle sera à même de vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Goulier ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est cependant pas obligatoire. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones suivantes : zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus couramment.

En quoi le service d'urbanisme de Goulier est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Goulier qui s'occupe de l'aménagement de votre ville. Il doit trouver un équilibre pour faire avancer à la fois le dynamisme de la commune et sa qualité de vie, en adaptant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des citoyens de la localité. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de demander des autorisations comme le permis de construire par exemple.