Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-de-Besplas

Guide en ligne pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-de-Besplas

Comment formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bastide-de-Besplas ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Trouvez l'ensemble des réponses ici.

Dois-je fournir des copies de mes dossiers de permis de construire ou déclaration préalable de travaux ?

À La Bastide-de-Besplas comme ailleurs dans l'hexagone, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Quelle aide puis-je obtenir auprès de la mairie de La Bastide-de-Besplas concernant mon autorisation ?

Un dossier de déclaration préalable ou permis de construire doit inclure différents documents comme un plan de situation, un document CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être accompagné dans vos démarches.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, quatre possibilités s'offriront à vous :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux assez importants.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Déclaration de travaux à La Bastide-de-Besplas : comment être en règle ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : un agrandissement de la maison, une piscine, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou une ouverture de ouverture...

Quelle utilité pour le service d'urbanisme de La Bastide-de-Besplas ?

Un service d’urbanisme à La Bastide-de-Besplas comme dans d'autres localités a pour objectif de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Enfin, l'urbanisme délivre des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux entre autres.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Bastide-de-Besplas ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les démarches pourront évoluer. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau comprenant différentes informations sera installé à l'emplacement de votre projet.

Les délais d'attente concernant les autorisations d'urbanisme à La Bastide-de-Besplas

Le délai d’instruction d’un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier désirant faire bâtir une maison. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études complémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai d’instruction serait alors de trois mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-de-Besplas

Vous avez la faculté de déposer un dossier à la mairie de La Bastide-de-Besplas, au sein du service d'urbanisme, par courrier recommandé ou en main propre :
Il vous est aussi possible de contrôler si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne ce qui vous évitera une perte de temps.

À quel endroit est-il possible de consulter le plan cadastral ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d’une commune comme La Bastide-de-Besplas. Il peut avoir différentes utilités comme dans le cadre d’un achat immobilier pour définir les frontières d’une parcelle dans la ville de La Bastide-de-Besplas ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. La mairie de La Bastide-de-Besplas vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité en question. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP)...