Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-de-Bousignac

Faire une demande d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-de-Bousignac

Quelles sont les démarches à accomplir dans le but de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bastide-de-Bousignac ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma localité ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses que vous recherchez sont ici.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

À la mairie de La Bastide-de-Bousignac, comme dans les autres municipalités, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de travaux.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de La Bastide-de-Bousignac ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les résidents ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de La Bastide-de-Bousignac et elle sera à même de vous apporter de précieux conseils concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, la mairie de La Bastide-de-Bousignac ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Quelle autorisation d'urbanisme pour quel projet ?

En fonction du projet à réaliser, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à La Bastide-de-Bousignac

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui modifient l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

En quoi le service d'urbanisme de La Bastide-de-Bousignac est-il compétent ?

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre localité. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de La Bastide-de-Bousignac délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Est-il possible de bâtir sans permis à La Bastide-de-Bousignac ?

Pour savoir si vous pouvez construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à La Bastide-de-Bousignac, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à déposer de dossier de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il s'applique à nouveau au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, figure à l'emplacement du projet.

J'ai déposé un permis de construire à La Bastide-de-Bousignac, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai concernant une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Aux abords d'un monument historique, on pourra constater des délais plus longs.

Faut-il déposer sa demande d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-de-Bousignac en main propre ?

Le dépôt s'effectue à la mairie de La Bastide-de-Bousignac, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier un courrier par recommandé avec accusé de réception.

Je souhaite consulter le plan cadastral de La Bastide-de-Bousignac : où dois-je me rendre ?

Il a été généré sous Napoléon et il définit la situation d'une propriété sur le territoire d’une commune comme La Bastide-de-Bousignac. Son objectif est de vous renseigner sur les propriétés fiscales de votre terrain, ou pour bien le délimiter. La mairie de La Bastide-de-Bousignac vous offre la possibilité de le consulter gratuitement. Pour plus de facilité, téléchargez-le en bas de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Ce sont généralement les municipalités d'assez grande envergure qui en sont pourvues. En effet, différentes zones composent la commune et les règles peuvent différer en fonction des zones. Parmi d'autres, les zones que l'on trouve sont : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP)...