Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-de-Lordat

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à La Bastide-de-Lordat

Vous vous interrogez concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à La Bastide-de-Lordat ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse ci-dessous.

Permis de construire La Bastide-de-Lordat : quel délai d'attente ?

Les particuliers qui déposent un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Permis de construire à La Bastide-de-Lordat : est-il toujours obligatoire ?

Cela va dépendre de la réglementation applicable à La Bastide-de-Lordat. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il s'applique à nouveau après 40m2. Une condition demeure, qui est de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau comprenant un certain nombre d'informations doit être placé sur le terrain.

Dans quel lieu déposer mon dossier à La Bastide-de-Lordat ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Bastide-de-Lordat, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée à l’adresse suivante :
Il faut savoir qu'une majorité de villes disposent d'un site web, qui permet de faire ce type de demande en ligne.

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une commune. Sa présence n'est cependant pas systématique. En matière de législation, on trouve des règles différentes, selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) sont parmi les différentes zones qui existent.

Plan cadastral à La Bastide-de-Lordat : à quoi sert-il ? ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus facile est de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Il vous est possible de demander votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Bastide-de-Lordat ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Service urbanisme de la mairie de La Bastide-de-Lordat : ce que vous pouvez en attendre

Un service d’urbanisme à La Bastide-de-Lordat comme dans d'autres localités a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, tout en garantissant un paysage urbain convenant aux résidents. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme nécessaire sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable à vivre. Le service urbanisme de la mairie de La Bastide-de-Lordat délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.). Les agents gèrent les dossiers envoyés par vos soins.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À La Bastide-de-Lordat comme ailleurs dans l'hexagone, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour instruire votre demande.

Puis-je me faire aider par la mairie de La Bastide-de-Lordat à propos de mon dossier ?

Les documents demandés seront notamment des plans de façades, un plan de coupe ou une modélisation en 3D du projet... La mairie de La Bastide-de-Lordat accueille au quotidien ses résidents et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de La Bastide-de-Lordat ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

À La Bastide-de-Lordat, quels travaux doivent être déclarés ?

Au sein de votre zone géographique, les travaux à déclarer sont ceux qui changent l’aspect extérieur d'une bâtisse comme la mise en place d'une clôture ou ajoutent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme une extension.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à La Bastide-de-Lordat

Il existe plusieurs types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de La Bastide-de-Lordat, notamment :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.