Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-de-Sérou

Déposer une autorisation d'urbanisme à La Bastide-de-Sérou

Quelles sont les formalités à effectuer pour formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à La Bastide-de-Sérou ? Quelles sont les autorisations possibles ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma zone géographique ? Quels sont les délais pour avoir une réponse ? Vous trouverez dans les paragraphes suivants de quoi vous aider à avancer.

Définition du plan cadastral

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour comprendre les limites séparatives d’une parcelle dans la commune de La Bastide-de-Sérou ou dans le but de se renseigner sur les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral auprès des services municipaux de La Bastide-de-Sérou ou bien le télécharger sur cette page.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, on trouve des règles différentes, en fonction des zones. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB) en sont quelques unes.

J'habite à La Bastide-de-Sérou, quelles sont les autorisations pouvant être sollicitées ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Les travaux suivants doivent être déclarés à La Bastide-de-Sérou

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'un bâtiment ? Pensez à réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, un crépi, un abri de voiture, une surélévation ou le remplacement d’une porte...

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à La Bastide-de-Sérou ?

Rendez-vous à la mairie de La Bastide-de-Sérou pour réaliser ces démarches. Deux options sont possibles : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Bastide-de-Sérou ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de bâtir sans permis de construire à La Bastide-de-Sérou, il convient de comprendre la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera indispensable d'ajouter un panneau réglementaire sur votre terrain, reprenant certaines inscriptions légales, qui soit visible depuis la voie publique.

Les différents rôles du service urbanisme de la mairie de La Bastide-de-Sérou ?

Un service d’urbanisme a pour mission de gérer l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Qualité de vie, environnement, dynamisme sur le plan économique sont des éléments analysés au quotidien par ce service. C'est auprès de l'urbanisme de la commune de La Bastide-de-Sérou qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que le permis de démolir par exemple.

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

À La Bastide-de-Sérou, tout comme dans les autres municipalités, plusieurs exemplaires de votre dossier seront requis pour instruire votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Est-ce que la mairie de La Bastide-de-Sérou peut m’aider à obtenir une autorisation ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un plan de situation, un plan de coupe ou une représentation en 3D... Si la mairie de La Bastide-de-Sérou n'est pas en mesure de réaliser votre dossier à votre place, vous pouvez vous y rendre pour être conseillé.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Bastide-de-Sérou, quel sera le temps d'attente ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, il faudra patienter 2 mois. Le délai requis pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Si un monument historique se trouve non loin de l'endroit où vous désirez faire construire, des études supplémentaires pourraient être effectuées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de trois mois pour le permis de construire et de 2 mois pour la déclaration préalable de travaux.