Tout savoir sur l’urbanisme à La Bastide-du-Salat

L'autorisation d'urbanisme à La Bastide-du-Salat : à savoir avant de commencer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à La Bastide-du-Salat ? Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à La Bastide-du-Salat ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, en revanche il est à nouveau obligatoire après 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera demandée, pour être autorisé à réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire devant votre habitation, reprenant certaines inscriptions légales, on doit pouvoir le lire par les automobilistes et passants.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de La Bastide-du-Salat, quel sera le temps d'attente ?

Pour une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Près des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-du-Salat ?

Il vous est possible de réaliser un dépôt de dossier à la mairie de La Bastide-du-Salat, soit en main propre, soit en envoyant un recommandé à cette adresse :
La mairie de La Bastide-du-Salat offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses localités.

Être en règle avec la déclaration de travaux à La Bastide-du-Salat

Vos travaux impliquent d'augmenter la surface au sol ou transforment l'apparence d'un bâtiment ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, une extension de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : une représentation en 3D, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Plan cadastral à La Bastide-du-Salat : à quoi sert-il ? ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, composé lui-même de 3 types d'éléments. On le consulte le plus souvent dans le cadre d'une acquisition immobilière pour visualiser les frontières d'une propriété dans la ville de La Bastide-du-Salat ou dans le but de recueillir des informations concernant les propriétés fiscales d'un bien. Il vous est possible de récupérer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou via la mairie de La Bastide-du-Salat.

Définir le rôle du plan local d'urbanisme

Ce règlement gère développement de la commune et de son territoire, et précise les règles d’urbanisme des projets de travaux. On ne le retrouve pas dans l'ensemble des villes. En fonction des zones, on trouve différentes règles. Voici quelques zones courantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à La Bastide-du-Salat

En fonction du projet à effectuer, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de La Bastide-du-Salat

À La Bastide-du-Salat, ainsi que dans les autres communes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En quoi le service d'urbanisme de La Bastide-du-Salat est-il compétent ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de La Bastide-du-Salat. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Finalement, ce service délivre des autorisations comme le permis de construire par exemple.