Tout savoir sur l’urbanisme à Lapenne

Autorisation urbanisme Lapenne : ce qu'il faut savoir

Il n'est pas toujours évident de se lancer dans de grands travaux, en particulier lorsqu'une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Lapenne doit être réalisée. Cet encart a pour but de vous accompagner dans les démarches à mettre en place.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Lapenne

Dans la commune de Lapenne, les travaux à déclarer sont ceux qui transforment l'aspect extérieur d'une bâtisse comme la création d'une fenêtre ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Lapenne ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Lapenne. Un permis de construire est indispensable quand la superficie de l'élément à bâtir est supérieure à vingt mètres carrés, sauf dans les localités régies par un plan local d’urbanisme, ce qui permettra de ne pas avoir à effectuer la démarche, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. En revanche, il vous sera demandé de faire une déclaration préalable de travaux, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Peu importe le projet dont il s'agit, il sera demandé d’afficher un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible par les passants.

Se rendre à la mairie de Lapenne pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Entre autres : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis au sein de la mairie de Lapenne et ses agents pourront vous donner des conseils gratuitement pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Lapenne, quel sera le temps d'attente ?

Le délai d'attente après dépôt d’un permis de construire est de 8 semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. On peut en revanche s'attendre à 1 mois de délai lorsqu'il s'agit d'une déclaration préalable. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

J'ai un projet à Lapenne, quelle autorisation puis-je demander ?

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre quatre possibilités :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Le dépôt se fait au sein de la mairie de Lapenne, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez y aller en personne, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Puis-je récupérer le plan cadastral de Lapenne facilement ?

Pour délimiter sa parcelle, le plus simple est de consulter le plan cadastral. Il permet de comprendre entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Votre mairie vous permet de le consulter gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. De manière concrète, différentes zones composent la municipalité et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL) sont parmi les différentes zones qui existent.

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Lapenne

Deux exemplaires de votre dossier seront demandés pour effectuer une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est 4 copies. Que vous soyez situé à Lapenne ou dans une autre localité de l'hexagone, c'est la même règle qui s'applique. Depuis le début de l'année 2022, les communes se doivent d’accepter le dépôt numérique des dossiers d'autorisation d'urbanisme et Lapenne en fait bien sûr partie.

Comprendre ce que propose le service urbanisme de Lapenne

Un service d’urbanisme a pour mission de prendre en charge l’organisation et l’aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique favorable. Enfin, ce service délivre des autorisations telles que le permis de construire entre autres.