Tout savoir sur l’urbanisme à Le Bosc

Effectuer une demande d'autorisation d'urbanisme à Le Bosc

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Le Bosc ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Bosc pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme un plan de situation, une représentation en 3D ou un document CERFA... Le bureau de votre mairie propose un accueil des habitants et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Peut-on se passer d'un permis de construire à Le Bosc ?

Si vous souhaitez savoir si vous pouvez bâtir sans pour autant avoir à réquisitionner un permis de construire à Le Bosc, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera nécessaire. Un permis de construire est requis dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de 20 m2, sauf dans les municipalités régies par un plan local d’urbanisme, dans ce cas aucune obligation de permis de construire ne sera appliquée, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible par les passants et automobilistes, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Infos utiles concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une municipalité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation pour ce qui a trait à l'aménagement. Chacune de ces zones dispose de ses propres règles. Les zones qui existent sont par exemple zone urbaine de faible densité (zone UD), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND)...

Plan cadastral : à quoi sert-il ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut généré et il représente l'emplacement d'une propriété sur le plan d’une localité. Sa vocation est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il vous est possible de consulter votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Le Bosc.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est la même à Le Bosc et en France d'une manière générale. Il est possible, à Le Bosc et dans toutes les autres communes françaises de déposer l'ensemble des documents requis via un service en ligne.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Rendez-vous à la mairie de Le Bosc pour effectuer ces démarches, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Vous pouvez opter pour une remise en main propre, ou expédier le dossier par recommandé.

Travaux à déclarer à Le Bosc

Au sein de votre zone géographique, vous devez déclarer les travaux qui transforment l’aspect extérieur d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou ajoutent de la surface au sol comme une surélévation.

J'ai un projet à Le Bosc, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.

Autorisations d’urbanisme à Le Bosc : quels délais ?

La durée de traitement permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable requiert un délai plus court, qui est d'un mois. Pensez à être consciencieux en constituant votre dossier : s'il manque des documents, le délai pourra être suspendu. Aux abords des monuments historiques, on pourra constater des délais plus longs.

Service d'urbanisme de Le Bosc : ses compétences et ses actions

Tout ce qui concerne l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre municipalité, Le Bosc. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour objectif de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans que la qualité de vie n'en pâtisse, notamment en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, pour l'ensemble des habitants de la zone. Finalement, l'urbanisme délivre des autorisations comme le permis de construire parmi d'autres.