Tout savoir sur l’urbanisme à Le Vernet

Déposez une autorisation d'urbanisme à Le Vernet facilement grâce à ce guide

Commencer des travaux importants peut être complexe, surtout quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Le Vernet est nécessaire. Cet encart a pour objectif de vous accompagner dans les formalités à effectuer.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les démarches et de ne pas avoir à réaliser de dossier de permis de construire, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Attention, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, pour avoir l'autorisation de réaliser votre projet, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'emplacement du projet.

J'ai un projet à Le Vernet, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre plusieurs types de demandes :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux d'envergure.

Combien d'attente quand on dépose une autorisation d'urbanisme à Le Vernet ?

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle peuvent s'attendre à 2 mois d'attente avant d'obtenir une réponse. Néanmoins, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez 1 mois d'attente. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si vous avez oublié certaines pièces, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. Aux abords des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Le Vernet ?

Datant de l'époque napoléonienne, le plan cadastral sert à définir les propriétés d'une parcelle. Les limites séparatives d'un terrain s'y trouvent. Il peut être téléchargé par le biais de cette page, ou récupéré à la mairie de Le Vernet.

Qu’est ce que le service urbanisme de la mairie de Le Vernet ?

C'est le service d'urbanisme de Le Vernet qui s'occupe de l'aménagement du territoire. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux parmi d'autres.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Le Vernet

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation d'entreprendre une déclaration. Cela est valable notamment pour : la création d'une fenêtre, l’installation d’une clôture, une piscine, un abri de voiture ou un crépi...

Un point sur le nombre de dossier qu'il faut fournir auprès de la mairie de Le Vernet

À la mairie de Le Vernet, comme dans les autres localités, il sera nécessaire de poser un certain nombre d'exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Peut-on s'adresser à la mairie de Le Vernet pour obtenir de l'aide concernant son autorisation ?

Un certain nombre de documents vous seront demandés pour que votre dossier soit complet. Parmi d'autres : un formulaire CERFA, une modélisation en 3D ou un plan de coupe... Les citoyens peuvent être accueillis à la mairie et elle pourra vous accompagner à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Le Vernet : où m'adresser ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Le Vernet, et plus particulièrement auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la possibilité d'opter pour un courrier recommandé.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une localité. Sa présence n'est en revanche pas généralisée. En fonction des zones, les règles diffèrent. Voici quelques zones courantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...