Tout savoir sur l’urbanisme à Les Bordes-sur-Arize

Autorisation urbanisme Les Bordes-sur-Arize : ce qu'il faut savoir

Vous vous interrogez à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Bordes-sur-Arize ? Les questions les plus courantes trouveront réponse dans cet encart.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À la mairie de Les Bordes-sur-Arize, ainsi que dans les autres villes, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

En savoir plus concernant le service urbanisme de Les Bordes-sur-Arize

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Bordes-sur-Arize. Environnement, amélioration de la qualité de vie et économie dynamique sont des valeurs qui doivent être étudiées au quotidien par les agents qui travaillent au sein de l'urbanisme. Ce service que vous trouverez à Les Bordes-sur-Arize assure la prise en charge de la gestion de toutes les autorisations d'urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par ces agents.

Plan cadastral : quelle est son utilité ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de délimiter une parcelle. Son objectif est de vous donner des informations sur les délimitations d'un bien. Vous avez l'opportunité de récupérer votre plan cadastral à la mairie de Les Bordes-sur-Arize ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Les Bordes-sur-Arize ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines si vous êtes un particulier voulant faire bâtir une maison. 1 mois suffira cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. Près d'un monument historique, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

Comment fonctionne le Plan Local d'Urbanisme ?

Lorsqu'il existe pour une ville en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une ville. Chaque zone dispose d'une législation différente. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Bordes-sur-Arize

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent la nature esthétique d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : un carport, le changement d’une porte, une piscine, un agrandissement de la maison ou la création d'une nouvelle ouverture...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Les Bordes-sur-Arize ?

Rendez-vous à la mairie de Les Bordes-sur-Arize pour réaliser ces formalités, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Vous aurez deux possibilités : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Les Bordes-sur-Arize ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est demandé dès lors que les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf dans les localités concernées par un plan local d’urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, sauf si la construction va au delà de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une condition demeure, qui est de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Quelle aide demander à la mairie de Les Bordes-sur-Arize ?

De nombreuses pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Par exemple : des plans de façades, un plan de coupe ou une représentation en 3D du projet... Les citoyens ont la possibilité d'être accueillis au sein de la mairie de Les Bordes-sur-Arize et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Les autorisations d'urbanisme à Les Bordes-sur-Arize

On trouve plusieurs types de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.