Tout savoir sur l’urbanisme à Les Cabannes

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Cabannes ?

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Cabannes ? Les questions les plus courantes trouveront réponse ci-dessous.

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Les Cabannes ? Voici l'adresse à connaître

Vous pouvez réaliser un dépôt de dossier via le service d'urbanisme de la mairie de Les Cabannes, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Les Cabannes dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. N'hésitez pas à téléphoner à votre mairie.

Les autorisations d'urbanisme à Les Cabannes

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Être en règle avec la déclaration de travaux à Les Cabannes

Dans votre localité, vous devez déclarer les travaux qui changent l’aspect extérieur d’un bâtiment comme la réalisation d'un crépi ou génèrent de la surface de plancher ou de l’emprise au sol comme un carport.

Dans quelle mesure la mairie de Les Cabannes peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés pour instruire votre dossier. Notamment : un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Votre mairie propose un accueil des habitants et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Permis de construire à Les Cabannes : est-il toujours obligatoire ?

Cela a trait à la réglementation qui s'applique à Les Cabannes. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme existe au sein de votre municipalité, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Peu importe l’autorisation d’urbanisme nécessaire pour votre projet, vous serez tenu d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, il doit être lisible par les passants.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Les Cabannes ?

S'il s'agit d'une maison, on devra patienter généralement deux mois. 1 mois suffit en revanche quand il s'agit d'une déclaration préalable. Faites attention en constituant votre dossier : le délai pourra être suspendu si vous n'avez pas toutes les pièces. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, pour effectuer des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.

Domaine d'action du service urbanisme de Les Cabannes ?

Tout ce qui a trait au paysage urbain incombe au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Les Cabannes. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. Le service urbanisme de la mairie de Les Cabannes étudie les demandes et délivre toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Les zones liées au plan local d'urbanisme

Cette réglementation organise développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en possèdent pas. La législation varie selon les différentes zones qui composent la municipalité concernée. Par exemple, les zones que l'on trouve sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD)...

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Les Cabannes comme ailleurs dans l'hexagone, on vous demandera de créer plusieurs exemplaires de votre dossier de demande de permis de construire ou de déclaration préalable de travaux.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Les Cabannes ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de jeter un œil au plan cadastral. Il permet de voir notamment les délimitations d'un terrain. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou par le biais de la mairie de Les Cabannes.