Tout savoir sur l’urbanisme à Les Issards

Tout connaître pour ce qui est des autorisations d'urbanismes à Les Issards

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Les Issards ? Ci-dessous, vous aurez l'occasion de trouver des réponses à vos questions.

Le permis de construire est-il systématiquement nécessaire à Les Issards ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la superficie à bâtir dépasse 40m2. En revanche, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Issards : quelles sont les possibilités ?

On dénombre quatre types de demandes :

• - Un permis de démolir : il n'est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Les Issards

Pour prendre en charge un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Un mois suffit cependant quand il s'agit d'une déclaration préalable. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si certaines pièces ont été omises, d'où la nécessité de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (trois mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).

À quoi sert le plan cadastral ?

Il a été généré sous Napoléon et il représente la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville. Sa vocation est de vous informer sur les délimitations d'un bien. Vous pouvez demander votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Les Issards.

Les actions menées par votre service d'urbanisme

La gestion de l'aménagement du territoire est confiée au service d'urbanisme de Les Issards. Son objectif est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit dynamique d’un point de vue économique et social, tout en préservant l’environnement. Ce service qui se trouve à Les Issards gère toutes les autorisations d’urbanisme. L'ensemble des dossiers transitent par les mains de ces agents.

Déclaration de travaux à Les Issards : pour quels projets ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'extérieur d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez le devoir de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), la mise en place d’une clôture, un carport à voiture ou un crépi...

Nombre d'exemplaires de dossiers à fournir pour mon permis de construire

Pour une déclaration préalable de travaux, on vous demandera de produire 2 exemplaires, ce nombre passe à 4 pour le permis de construire. La règle est identique à Les Issards et en France d'une manière générale. Il est possible, à Les Issards et ailleurs de déposer l'ensemble des documents demandés via un service online.

Se rendre à la mairie de Les Issards pour obtenir une aide concernant son dossier

De nombreuses documents vous seront demandés pour que vous obteniez un dossier complet. Il s'agira notamment d'apporter : un formulaire CERFA, un plan de situation ou un plan de coupe... Les résidents ont la possibilité d'être accueillis à la mairie de Les Issards et ses agents n'hésiteront pas à vous donner des conseils gratuitement concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, la mairie de Les Issards ne pourra pas effectuer les démarches à votre place.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Les Issards : où m'adresser ?

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Les Issards, soit en y allant en personne, soit en faisant parvenir une lettre recommandée avec accusé de réception à cette adresse :
Vous pouvez également contrôler si la mairie de Les Issards propose un service de dépôt dématérialisé vous évitant l'impression des pièces du dossier.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune donnée, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une ville. En effet, la ville est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles qui peuvent être différentes selon les zones. Les zones qui existent sont notamment zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB)...