Tout savoir sur l’urbanisme à Loubières

Les questions courantes concernant l'autorisation d'urbanisme à Loubières

Vous avez des interrogations concernant les démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Loubières ? Cet encart a pour vocation de vous guider dans les formalités à mettre en place.

Qu'est ce que le plan cadastral ?

Également appelé “plan cadastral napoléonien”, il définit la situation d'une parcelle sur le territoire d’une municipalité. Il peut avoir une multitude d'utilités comme dans le cas d'une acquisition immobilière pour définir les déliminations d'un terrain dans la municipalité de Loubières ou pour se renseigner concernant les propriétés fiscales d'une parcelle. La mairie de Loubières vous permet de le consulter gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Demande d'autorisation d'urbanisme à Loubières : où m'adresser ?

Il vous est possible de déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Loubières, par courrier recommandé ou en main propre :
Il est très probable que Loubières dispose d'un service de dépôt de dossier en ligne. Vous pourrez le savoir grâce à un coup de fil à la mairie de Loubières.

Un point concernant le Plan Local d'Urbanisme

Lorsqu'il existe pour une commune en particulier, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Notamment, les zones que l'on trouve sont : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL)...

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Les documents dont vous aurez besoin seront par exemple un plan de situation, une modélisation en 3D du projet ou un formulaire CERFA... Le bureau de votre mairie accueille au quotidien ses citoyens et elle pourra vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Quels sont les travaux que je dois déclarer à Loubières ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une bâtisse ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Quelques exemples de projets concernés : le changement d’une porte, une ouverture de ouverture, une piscine, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou un abri de voiture...

Les différents délais en fonction de l'autorisation d'urbanisme demandée à Loubières

Les personnes déposant un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront un délai de 2 mois à patienter. Si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour l'instruction. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. À proximité d'un monument historique, des études complémentaires pourraient être traitées par un architecte des Bâtiments de France. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Quelles sont les obligations liées au permis de construire à Loubières ?

Selon la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de demander une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Champ d'action du service urbanisme de Loubières ?

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Loubières. Il doit trouver un équilibre entre une commune dynamique, mais qui reste agréable à vivre, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, de manière à faire de Loubières un endroit qui offre un cadre de vie agréable. C'est aussi ce service qui délivre des autorisations comme la déclaration préalable de travaux par exemple.

Constitution du dossier : combien d'exemplaires fournir pour un permis de construire ou une déclaration préalable ?

À Loubières comme ailleurs dans l'hexagone, vous devrez photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

Comprendre les différentes autorisations d'urbanisme à Loubières

Selon le type de projet dont il s'agit, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.