Tout savoir sur l’urbanisme à Madière

Tout d'horizon de l'autorisation d'urbanisme à Madière

De quelle manière déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Madière ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Comment l'urbanisme est-il réglementé dans ma région ? Combien de temps faut-il patienter ? Les réponses dont vous avez besoin sont ici.

Mairie de Madière : peut-elle m'aider pour obtenir mon autorisation ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront demandés comme une représentation en 3D du projet, un document CERFA ou un plan de masse... Votre mairie accueille au quotidien ses résidents et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

Pour une déclaration préalable de travaux, il sera nécessaire de produire 2 exemplaires, et 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Madière et dans toutes les autres communes françaises d'effectuer un dépôt numérique.

À Madière, quels travaux doivent être déclarés ?

Dans la localité de Madière, les travaux à déclarer sont ceux qui modifient l'apparence extérieure d’un bâtiment (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol comme une surélévation.

Permis de construire à Madière : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si vous êtes dans le cas où votre commune a mis en place un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, excepté quand l'édifice à bâtir dépasse 40m2. Une déclaration préalable devra être réalisée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau mentionnant différentes informations doit être placé sur le terrain.

J'ai un projet à Madière, quelle autorisation puis-je demander ?

On dénombre différentes typologies de demandes :

• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de faible ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les travaux de grande ampleur.

Le plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Chaque zone a ses propres règles. Les zones suivantes : camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'agriculture protégée (zone AP) font partie de celles que l'on rencontre le plus souvent.

En quoi le service d'urbanisme de Madière peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Madière qui gère l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et un lieu de vie qui doit rester agréable au quotidien. Ce service qui est à votre disposition à Madière prend en charge la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.

Qu’est ce que le plan cadastral ?

Son instauration provient de l'époque napoléonienne et il définit la situation d'une parcelle sur le plan d’une ville comme Madière. Les limites séparatives d'un terrain y sont indiquées. Il vous est possible de demander votre plan cadastral à la mairie de Madière ou bien le télécharger sur cette page.

Après dépôt de mon dossier à la mairie de Madière, quel sera le temps d'attente ?

Quand on veut faire construire une maison, 8 semaines seront nécessaires pour l'examen du dossier. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’un mois. Sachez que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si des documents manquent à votre dossier. Si un monument historique se trouve aux abords de votre terrain, des études supplémentaires pourraient être réalisées par un architecte des Bâtiments de France. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Quels lieux pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Madière ?

Le dépôt doit être fait auprès de la mairie de Madière. Vous pouvez effectuer une remise en main propre, ou leur faire parvenir le dossier par recommandé.