Tout savoir sur l’urbanisme à Malegoude

Comment procéder pour une autorisation d'urbanisme à Malegoude ? Le guide complet

Quelles sont les formalités à accomplir pour déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Malegoude ? Quelle autorisation selon les travaux à effectuer ? Quelle est la réglementation d’urbanisme au sein de ma région ? Quels sont les délais d’instructions ? Vous trouverez dans les paragraphes à suivre de quoi vous aider à avancer.

Quels travaux faut-il déclarer dans la commune de Malegoude ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou modifient l'extérieur d'une construction ? Il sera alors nécessaire de les déclarer. Les travaux concernés peuvent être par exemple : un carport à voiture, la mise en place d’une clôture, un agrandissement de la maison, un crépi ou une piscine...

A-t-on la possibilité de construire sans permis de construire à Malegoude ?

En fonction de la réglementation d'urbanisme, les règles ne seront pas les mêmes. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement de ne pas avoir de permis de construire à produire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire après 40m2. Une déclaration préalable sera la seule condition, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire doit être placé sur le terrain.

Quelle aide demander à la mairie de Malegoude ?

Un dossier de demande d’autorisation d’urbanisme, que cela soit un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux doit comporter différents documents comme un plan de masse, un plan de coupe ou des plans de façades... Les citoyens ont l'opportunité d'être accueillis à la mairie de Malegoude et elle pourra vous accompagner concernant vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, vous devrez gérer la constitution du dossier.

Quel délai d'instruction pour un permis de construire ou une déclaration préalable à Malegoude ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Cependant, si votre projet concerne une déclaration préalable de travaux, 1 mois seulement sera requis pour le traitement. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est pourquoi sa constitution devra être réalisée avec minutie. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit saisi, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge bien sûr les délais, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Urbanisme : les autorisations possibles à Malegoude

Selon le type de projet dont il s'agit, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de construire : il a trait aux travaux d'envergure.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Où s'adresser pour une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Malegoude ?

Vous avez la possibilité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Malegoude, par courrier recommandé ou en main propre :
La mairie de Malegoude offre sans doute un dépôt numérique : c'est le cas de nombreuses municipalités.

Plan cadastral à Malegoude : à quoi sert-il ? ?

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il définit la place d'une propriété sur le territoire d’une localité comme Malegoude. On le consulte le plus souvent avant d'acheter un bien pour identifier les déliminations d'une propriété dans la commune de Malegoude ou dans l'objectif de s’informer concernant les propriétés fiscales d’un terrain. Il peut être téléchargé sur cette page, ou récupéré auprès de votre mairie.

Qu'est-ce que le PLU ?

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une ville. Sa présence n'est néanmoins pas systématique. Concrètement, la commune est divisée en différentes zones déterminées par le PLU et les règles s'appliquent différemment en fonction des zones. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone portuaire, fluviale (zone UP) en sont quelques unes.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

Pour une déclaration préalable de travaux, vous allez devoir produire 2 exemplaires, il vous en faudra 4 pour le permis de construire. La même règle s'applique pour la France entière. Vous avez la possibilité, à Malegoude et dans toutes les autres communes françaises de déposer votre dossier via un service en ligne.

Service d'urbanisme de Malegoude : ses compétences et ses actions

Tout ce qui a trait au paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre ville, Malegoude. Ce service agit également pour un équilibre mêlant le dynamisme indispensable sur le plan social et économique, et une bonne qualité de vie pour les résidents. Le service urbanisme de la mairie de Malegoude délivre toutes les autorisations d’urbanisme. Les agents gèrent les dossiers qu'envoient les habitants de Malegoude.