Tout savoir sur l’urbanisme à Mijanès

Autorisation urbanisme Mijanès : ce qu'il faut savoir

Il peut être difficile de commencer un grand projet de travaux, spécifiquement quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Mijanès est nécessaire. Vous trouverez ici des réponses à vos questions.

J'ai un projet à Mijanès, quelle autorisation puis-je demander ?

On trouve 4 types de demandes d'autorisation d'urbanisme :

• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux de grande ampleur.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d'urbanisme : il a une visée informative.

Demande d'autorisation d'urbanisme : où se fait le dépôt ?

Vous avez l'opportunité de réaliser un dépôt de dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Mijanès, par courrier recommandé ou en main propre :
Vous pouvez également demander si votre mairie a mis à disposition un service de dépôt en ligne (pour éviter l'impression à l'échelle des pièces graphiques de votre dossier).

Peut-on construire sans permis de construire à Mijanès ?

C'est avant tout une question de réglementation. Si un PLU ou Plan Local d'Urbanisme est mis en place au sein de votre ville, le permis de construire ne sera pas nécessaire, sauf quand l'édifice à bâtir va au delà de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Mijanès ?

Les particuliers déposant un dossier de permis de construire à propos d'une maison individuelle auront une durée de 2 mois à patienter. Le temps d'attente pour valider une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Attention, ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut-être modifié : il peut être suspendu si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, il est possible qu'un architecte des Bâtiments de France soit dépêché, pour mener à bien des études complémentaires. Cela rallonge bien sûr les temps d'attente, qui sont de 2 mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Qu’est ce que le service urbanisme de Mijanès ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain est en lien avec le service d'urbanisme de la mairie de votre commune. Ce service agit également pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les citoyens et un endroit disposant d'un environnement économique intéressant. Le service urbanisme de la mairie de Mijanès gère toutes les autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable de travaux, permis de démolir, etc.).

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Mijanès ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour instruire votre dossier. Il s'agira notamment d'apporter : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... Les résidents peuvent être accueillis au sein de la mairie de Mijanès et ses agents seront disposés à vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. En revanche, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment fonctionne le plan cadastral ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types d'éléments. Son objectif est de vous renseigner sur les limites séparatives de votre terrain. Téléchargez votre plan cadastral sans perdre de temps, sur cette page, ci-dessous. La mairie de Mijanès pourra également vous le procurer.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mijanès comme ailleurs, un seul exemplaire de votre dossier ne sera pas suffisant.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

PLU ou plan local d'urbanisme : son rôle

C'est le PLU ou Plan Local d'Urbanisme qui précise les règles en vigueur pour ce qui concerne l'aménagement d'une municipalité. Sa présence dépend des localités. Les règles diffèrent selon les différentes zones qui composent la municipalité en question. Les zones suivantes : zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone urbaine de faible densité (zone UD) sont parmi les zones fréquentes.

Voici les travaux que vous devez déclarer sur la localité de Mijanès

Au sein de votre zone géographique, les travaux nécessitant une déclaration sont ceux qui transforment l’aspect extérieur d'une construction (le remplacement d’une porte, un bardage, un crépi, une ouverture de fenêtre, l’installation d’une clôture) ou créent de la surface au sol (une extension de la maison, une surélévation, une piscine, un carport à voiture).