Tout savoir sur l’urbanisme à Mirepoix

Autorisation d'urbanisme à Mirepoix : à connaître avant de programmer vos travaux

Vous avez des interrogations concernant les démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Mirepoix ? Les questions les plus fréquemment posées trouveront réponse dans cet encart.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Mirepoix

On trouve différentes typologies de demandes :

• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux modestes.

Dépôt d'autorisation d'urbanisme à Mirepoix : les adresses à connaître

Rendez-vous à la mairie de Mirepoix pour réaliser ces démarches, et plus précisément auprès du service d'urbanisme. Rien ne vous oblige à vous déplacer : vous avez en effet la faculté d'opter pour une lettre recommandée.

Peut-on construire sans permis de construire à Mirepoix ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est requis si les travaux quels qu'ils soient, engendrent une surface au sol de vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, où vous aurez la possibilité vous passer de permis de construire, sauf si la construction est au dessus de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Une déclaration préalable de travaux suffira, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera posé à l'endroit où la construction sera effectuée.

Quel est le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme à Mirepoix ?

Pour un projet lié à une maison, 8 semaines seront nécessaires pour instruire le dossier. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si des pièces sont manquantes, c'est pourquoi sa constitution devra être effectuée avec minutie. À proximité des monuments historiques, il pourra être nécessaire de rallonger ces délais.

En quoi le service d'urbanisme de Mirepoix est-il compétent ?

C'est le service d'urbanisme de Mirepoix qui gère l'aménagement du territoire. Lieu de vie agréable, protection de l'environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être analysées au quotidien par ce service. En résumé, l'urbanisme s'occupe de délivrer des autorisations comme le permis de démolir parmi d'autres.

Est-ce que la mairie de Mirepoix peut m’aider à obtenir une autorisation ?

Un certain nombre de pièces vous seront demandées pour que vous obteniez un dossier complet. Notamment : un document CERFA, une représentation en 3D du projet ou un plan de coupe... La mairie de Mirepoix accueille au quotidien ses citoyens et elle sera à même de vous accompagner pour ce qui est de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Cependant, la mairie de Mirepoix ne pourra pas constituer le dossier à votre place.

Je souhaite consulter le plan cadastral de Mirepoix : où dois-je me rendre ?

Pour délimiter sa parcelle, rien de tel que de visualiser le plan cadastral. On y voit entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vos services municipaux vous donnent la faculté de vous le procurer gratuitement. Pour gagner du temps, téléchargez-le en bas de cette page.

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À Mirepoix comme ailleurs, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Qu'est-ce que le PLU ?

Pour les municipalités où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. Chacune de ces zones a ses propres règles. Voici quelques zones courantes : zone urbaine de faible densité (zone UD), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP)...

Déclaration de travaux à Mirepoix : pour quels projets ?

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'un bâtiment ? Une déclaration sera indispensable. Quelques exemples de travaux concernés : un abri de voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s), un agrandissement de la maison ou une piscine...