Tout savoir sur l’urbanisme à Montaillou

Besoin d'une autorisation d'urbanisme à Montaillou ?

Vous avez des interrogations à propos des démarches liées aux autorisations d'urbanisme à Montaillou ? Les questions les plus fréquentes trouveront réponse dans cet encart.

En savoir plus concernant le service urbanisme de Montaillou

La gestion de l'aménagement du territoire incombe au service d'urbanisme de Montaillou. Lieu de vie agréable, environnement, économie favorable sont des valeurs qui doivent être ajustées en permanence par ce service. Également, ce service s'occupe de délivrer des autorisations telles que le permis de construire entre autres.

Constitution du dossier : quelle aide peut-on attendre de la mairie de Montaillou ?

Les documents que la mairie de Montaillou vous demandera seront notamment un document formulaire CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Montaillou ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, vous pouvez vous y rendre pour demander conseil.

Ces travaux nécessitent un dossier de déclaration à Montaillou

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'apparence d'une bâtisse ? Pensez à effectuer une déclaration. Cela concerne des travaux comme : l'installation d’une clôture, la création d'une ouverture, une surélévation, le remplacement d’une porte ou un carport à voiture...

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Montaillou ?

Le plan cadastral fait partie du cadastre, dans lequel on trouve trois types de documents différents. Son objectif est de vous donner des indications sur les limites séparatives de votre terrain. Consultez votre plan cadastral dès maintenant, en bas de page. Il est également disponible à la mairie de Montaillou.

Lieu où vous pourrez déposer votre demande d'autorisation d'urbanisme à Montaillou

Vous pouvez déposer un dossier auprès du service d’urbanisme de la mairie de Montaillou, soit directement auprès d'un agent, soit en faisant parvenir un courrier recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Sachez qu'une majorité de municipalités disposent d'un site web, qui permet d'effectuer ce type de demande en ligne.

Déclaration préalable de travaux / permis de construire : combien d'exemplaires de dossier faut-il fournir ?

À Montaillou, ainsi que dans les autres communes, différents exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

Le plan local d'urbanisme

Ce règlement permet la gestion du développement de la commune, et détermine les règles d’urbanisme des travaux. La majorité des localités n'en ont pas. La réglementation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la ville concernée. Les zones qui existent sont par exemple zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone portuaire, fluviale (zone UP), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone naturelle à protéger (zone ND), zone de richesses naturelles (zone NC), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH)...

À Montaillou, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Montaillou, comme :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les grands travaux.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation a trait aux travaux modestes.
• - Un certificat d’urbanisme : il a une visée informative.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.



Pour chaque autorisation d'urbanisme déposée à Montaillou, quels sont les délais d'attente ?

La durée de traitement permis de construire est de deux mois pour un projet de maison individuelle. Le délai d’instruction d’une déclaration préalable de travaux est de 4 semaines, à compter de la date de dépôt. Il est possible qu'une suspension du traitement du dossier soit mise en place si celui-ci n'est pas complet, c'est la raison pour laquelle sa constitution devra être réalisée avec attention. À proximité des monuments historiques, ces délais pourront être plus longs.

Est-ce obligatoire d'avoir un permis de construire à Montaillou ?

Si vous souhaitez savoir s'il vous est possible de construire sans pour autant avoir à faire une demande pour un permis de construire à Montaillou, il sera nécessaire de cerner la notion de réglementation d’urbanisme. Le Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, cependant il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Vous avez l'obligation de produire une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire lisible depuis la voie publique, soit mis en place à l'endroit où la construction sera réalisée.