Tout savoir sur l’urbanisme à Montbel

Tout concernant les démarches d'autorisation d'urbanisme à Montbel

Vous avez des interrogations à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montbel ? Ci-dessous, vous aurez la faculté de trouver des réponses à vos questions.

Se rendre à la mairie de Montbel pour obtenir une aide concernant son dossier

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront nécessaires comme un document CERFA, une représentation en 3D ou des plans de façades... Si la mairie de Montbel ne peut pas se substituer à vous-même pour instruire votre dossier, des conseils pourront néanmoins y être pris.

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Montbel ?

Afin savoir si vous avez l'opportunité de construire sans pour autant avoir à demander un permis de construire à Montbel, une bonne compréhension de la réglementation d'urbanisme sera indispensable. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'alléger les formalités et de ne pas avoir à créer de dossier de permis de construire, en revanche il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une condition demeure, qui est de déposer une déclaration préalable de travaux, en dessous de 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire visible depuis la rue, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Informations utiles à propos du Plan Local d'Urbanisme

Cette réglementation gère développement de la localité et de son territoire, et fixe les règles d’urbanisme des projets de constructions. La majorité des communes n'en ont pas. Les règles changent selon les différentes zones qui composent la ville concernée. Les zones suivantes : zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD) en sont quelques unes.

À quoi sert le plan cadastral ?

Créé à l'époque napoléonienne, le plan cadastral a pour objectif de définir les propriétés d'une parcelle. Il peut avoir différentes utilités comme avant d'acquérir un bien pour définir les frontières d’une parcelle dans la localité de Montbel ou pour recueillir des renseignements sur les propriétés fiscales d’un terrain. La mairie de Montbel vous offre la possibilité de vous le procurer gratuitement. Il est également présent en bas de cette page, en téléchargement.

Est-ce obligatoire de fournir plusieurs exemplaires de mon dossier ?

Deux exemplaires de chaque document seront demandés quand il s'agit d'une déclaration préalable de travaux. Pour le permis de construire, c'est quatre copies. La même règle s'applique pour la France entière. Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Montbel ?

Rendez-vous à la mairie de Montbel pour réaliser ces démarches. Vous pouvez vous adresser à un agent directement, ou leur faire parvenir un courrier par recommandé.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Votre projet implique d'augmenter la surface au sol ou changent l'apparence d'une bâtisse ? Vous aurez la nécessité de réaliser une déclaration. Les travaux concernés peuvent être par exemple : une piscine, un crépi, l’installation d’une clôture, le remplacement d’une porte ou un abri de voiture...

À Montbel, quelles sont les autorisations d'urbanisme que l'on peut demander ?

Selon le projet à effectuer, vous aurez le choix entre 4 possibilités :

• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou la modification d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de construire : il concerne les grands travaux.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne s'agit pas d'une autorisation mais d'une information.

Combien de temps faut-il attendre quand on dépose une autorisation d’urbanisme à Montbel ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le temps d'attente pour traiter une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Il faut savoir que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : notamment, s'il y a des documents manquants, une suspension pourra être décidée. À proximité d'un monument historique, il se peut qu'un architecte des Bâtiments de France soit requis, dans le but de mener des études supplémentaires. Cela rallonge évidemment les délais, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et 3 mois pour un permis de construire.

Service d'urbanisme de Montbel : ses compétences et ses actions

Le service d’urbanisme a pour objectif de prendre en charge la gestion de l’organisation et l’aménagement de la région qu'il couvre, tout en garantissant un paysage urbain qui convienne aux citoyens. Il est essentiel qu'il trouve un équilibre ayant pour vocation de rendre la municipalité dynamique économiquement, mais sans en sacrifier la qualité de vie, en étudiant la manière dont les bâtiments sont implantés, afin de faire de Montbel un endroit qui offre un cadre de vie sympathique sans oublier les questions environnementales. Le service urbanisme de la mairie de Montbel a pour vocation la gestion de toutes les autorisations d’urbanisme.