1 493 habitants
La ville de Montgailhard compte 1 493 habitants.
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La ville de Montgailhard compte 1 493 habitants.
1 monuments protégés
La ville de Montgailhard contient 1 monuments protégés.
Zones protégées
Certaines zones de la ville de Montgailhard sont protégées par les ABF.
Vous vous interrogez à propos des démarches en rapport avec les autorisations d'urbanisme à Montgailhard ? Les questions les plus couramment posées trouveront réponse ci-dessous.
Les personnes qui déposent un dossier de permis de construire concernant une maison individuelle auront une durée de deux mois à patienter. On peut néanmoins s'attendre à 1 mois de délai pour une déclaration préalable. Attention, ce délai fixé par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : si vous avez oublié certains éléments, il pourra être suspendu. Près d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Cela rallonge évidemment les temps d'attente, qui sont de deux mois pour une déclaration préalable et trois mois pour un permis de construire.
Selon le type de projet dont il s'agit, quatre possibilités s'offriront à vous :
Pour les communes où il a été mis en place, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU régit les règles liées à l'aménagement d'une commune. Les règles ne sont pas les mêmes en fonction des zones composant la municipalité concernée. Les zones suivantes : zone portuaire, fluviale (zone UP), zone naturelle constructible sous conditions (zone NH), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone de richesses naturelles (zone NC) sont parmi les différentes zones qui existent.
À la mairie de Montgailhard, ainsi que dans les autres localités, on vous demandera de photocopier votre dossier en de multiples exemplaires selon la demande.
Le dépôt numérique est désormais possible partout en France, depuis le 1er janvier 2022.
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Cadastre : | 09207000AH0104 |
PLU : | Non |
Zone : | U |
ABF : | Non |
Difficultés à obtenir une autorisation
3/5 |
Le cadastre de la ville de Montgailhard est un document qui vous permet de situer votre parcelle dans la ville. Vous pouvez cliquer sur le bouton juste en dessous pour télécharger le plan cadastral qui correspond à votre parcelle.
Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) de la ville de Montgailhard est le document principal qui réglemente la construction de nouveaux édifices ou la rénovation de batiments existants. Il est très important pour l’obtention d’une autorisation d’urbanisme à Montgailhard.
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Chez Algar, notre mission est de concevoir et distribuer le meilleur service permettant à un propriétaire d’obtenir une autorisation d’urbanisme.
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