Tout savoir sur l’urbanisme à Nalzen

Votre autorisation d'urbanisme à Nalzen : les infos utiles

De quelle façon formuler une demande d’autorisation d’urbanisme à Nalzen ? Quelle autorisation selon les travaux à accomplir ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma ville ? Combien de temps faut-il attendre ? Les réponses qu'il vous faut sont ici.

Permis de construire à Nalzen : est-il toujours obligatoire ?

C'est avant tout une question de réglementation. Quand une ville possède un PLU ou plan local d'urbanisme, l'obligation du permis de construire ne s'applique pas, sauf quand la construction dépasse 40m2. Une déclaration préalable sera cependant demandée, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Un panneau réglementaire sera installé sur le terrain à construire.

Autorisation d'urbanisme : quelles sont les possibilités à Nalzen ?

Il existe quatre types d’autorisations d’urbanisme à la mairie de Nalzen, comme :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : cette autorisation concerne les travaux liés à l'aspect extérieur d'un bâtiment.
• - Un permis de construire : il a trait aux grands projets.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.



Plusieurs délais différents selon le type d'autorisation d'urbanisme demandé à Nalzen

Pour un projet lié à une maison, on pourra s'attendre à deux mois d'attente. Cependant, si vous avez déposé une déclaration préalable de travaux, vous aurez un mois d'attente. Il faut savoir que ce délai défini par le code de l’urbanisme peut être soumis à modification : une suspension pourra être appliquée si le dossier est incomplet. À proximité d'un monument historique, un recours à un Architecte des Bâtiments de France peut être nécessaire pour mener des études complémentaires. Le délai de traitement serait alors de 3 mois pour le permis de construire et de deux mois pour la déclaration préalable de travaux.

Consultation du plan cadastral de Nalzen : où se rendre ?

Également nommé “plan cadastral napoléonien”, il représente l'emplacement d'un terrain sur le plan d’une municipalité. Son objectif est de vous renseigner sur les délimitations d'un bien. Il peut être téléchargé sur cette page, ou consulté auprès des services municipaux.

À quoi sert le service urbanisme de la mairie de Nalzen ?

Tout ce qui concerne le paysage urbain se rapporte au service d'urbanisme de la mairie de votre commune, Nalzen. Sa mission est également d’agir pour un équilibre mêlant un cadre de vie agréable pour les résidents et un endroit disposant d'un dynamisme économique avantageux. Le service urbanisme de la mairie de Nalzen gère toutes les autorisations d’urbanisme. Il représente l’autorité compétente pour délivrer les autorisations d’urbanisme.

Quelles sont les déclarations nécessaires selon les travaux ?

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou changent l'aspect d'une bâtisse ? Une déclaration sera indispensable. Cela est valable notamment pour : une piscine, un abri de voiture, un crépi, une surélévation ou la création d'une fenêtre...

Un seul exemplaire du dossier suffit-il ?

À la mairie de Nalzen, tout comme dans les autres communes, plusieurs exemplaires de votre dossier seront nécessaires pour compléter votre demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Puis-je me faire aider par la mairie de Nalzen à propos de mon dossier ?

Pour votre déclaration préalable de travaux ou votre permis de construire, de nombreux documents seront requis comme un plan de coupe, des plans de façades ou un document CERFA... La mairie de Nalzen accueille au quotidien ses résidents et ses agents pourront vous conseiller à propos de vos demandes d’autorisations d’urbanisme. Néanmoins, il ne sera pas possible de créer le dossier à votre place.

Comment se passe le dépôt de son dossier à Nalzen ?

Rendez-vous à la mairie de Nalzen pour effectuer ces formalités, et plus spécifiquement auprès du service d'urbanisme. Deux alternatives vous sont proposées : une remise en main propre, ou une lettre recommandée.

Plan local d'urbanisme : à quoi sert-il ?

Lorsqu'il existe pour une localité en particulier, le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a pour vocation de régir les règles liées à l'aménagement d'une municipalité. La législation ne sera pas la même en fonction des zones qui composent la localité concernée. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone d'agriculture protégée (zone AP), zone de richesses naturelles (zone NC), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone portuaire, fluviale (zone UP) font partie de celles que l'on rencontre le plus fréquemment.