Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Jean-de-Verges

Autorisation urbanisme Saint-Jean-de-Verges : ce qu'il faut savoir

Commencer des travaux importants peut être compliqué, en particulier quand une demande auprès de l'autorisation d'urbanisme de Saint-Jean-de-Verges doit être effectuée. Cet encart a pour vocation de vous accompagner dans les formalités à mettre en place.

Quelques renseignements concernant le plan cadastral de Saint-Jean-de-Verges.

On le nomme également "plan cadastral napoléonien" et il représente l'emplacement d'un terrain sur le territoire d'une commune. Il permet de voir entre autres où se trouvent les limites d'un terrain. Vous avez la faculté de vous procurer votre plan cadastral en bas de cette page, en le téléchargeant, ou en allant à la mairie de Saint-Jean-de-Verges.

Fonctionnement du PLU ou Plan Local d'Urbanisme

Pour les communes où il existe, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. En effet, différentes zones composent la ville et chaque zone a son extrait de règlement applicable, avec des règles variant selon les zones. Les zones suivantes : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC) en sont quelques unes.

Choisir la bonne demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Verges

Selon la nature de votre projet, 4 possibilités s'offriront à vous :

• - Un certificat d’urbanisme : il a pour but d'informer, et non de constituer une autorisation.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : selon les communes, il ne sera pas forcément obligatoire.


• - Un permis de construire : il concerne les grands projets.

Les travaux suivants doivent être déclarés à Saint-Jean-de-Verges

Votre projet implique de créer de la surface au sol ou transforment l'aspect d'une maison ou tout autre bâtiment ? Vous aurez l'obligation de réaliser une déclaration. Cela est valable notamment pour : une piscine, un carport à voiture, un crépi, l'ajout d'un ou plusieurs étage(s) ou une ouverture de fenêtre...

À quel endroit se fait le dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Jean-de-Verges ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Jean-de-Verges, au sein du service d'urbanisme, soit en main propre, soit en envoyant une lettre recommandée à cette adresse :
Il vous est aussi possible de demander si la mairie de Saint-Jean-de-Verges dispose d'un site web qui propose un service de dépôt en ligne.

Y a-t-il des cas où le permis de construire n'est pas obligatoire ?

Tout dépendra de la réglementation applicable à Saint-Jean-de-Verges. Le PLU ou Plan Local d'Urbanisme permet justement d'éviter les dossiers de permis de construire, pour une surface de plancher supérieur à 20m2, néanmoins il est à nouveau obligatoire au dessus de 40m2. Une déclaration préalable sera l'unique formalité à accomplir, si les 40m2 ne sont pas dépassés. Quelle que soit l’autorisation d’urbanisme dont vous avez besoin pour votre projet, il sera nécessaire d'ajouter un panneau réglementaire sur la parcelle concernée, sur lequel différentes mentions doivent figurer, visible depuis la voie publique.

Rôle du service urbanisme de la mairie de Saint-Jean-de-Verges ?

Le service d’urbanisme à Saint-Jean-de-Verges comme ailleurs sert à prendre en charge l'aménagement de la zone géographique concernée, en assurant un développement harmonieux du paysage urbain. Questions liées à l'environnement, lieu de vie agréable et économie dynamique sont des éléments étudiés au quotidien par ce service. C'est auprès de ce service qu'il vous sera possible de faire vos demandes concernant des autorisations telles que la déclaration préalable de travaux par exemple.

Plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire sont-ils nécessaires ?

À Saint-Jean-de-Verges comme ailleurs en France, vous devrez photocopier votre dossier en plusieurs exemplaires selon le type de demande.

• 4 exemplaires pour un permis de construire


• 2 exemplaires pour une déclaration préalable de travaux

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

Parmi les documents à produire, vous aurez notamment un plan de masse, un document formulaire CERFA ou des plans de façades... Si la mairie de Saint-Jean-de-Verges ne peut pas constituer votre dossier à votre place, des conseils pourront néanmoins y être demandés.

J'ai déposé un permis de construire à Saint-Jean-de-Verges, quand celui-ci sera-t-il instruit ?

Le délai nécessaire concernant un permis de construire est de huit semaines quand il s'agit d'une maison individuelle. La déclaration préalable est plus rapide à instruire (1 mois). Sachez que ce délai mis en place par le code de l’urbanisme peut faire l'objet de modifications : une suspension peut être appliquée si votre dossier n'est pas complet. Près d'un monument historique, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et deux mois pour la déclaration préalable).