Tout savoir sur l’urbanisme à Saint-Martin-de-Caralp

Guide pratique pour un dépôt d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Caralp

Quelles sont les démarches à faire afin de déposer une demande d’autorisation d’urbanisme à Saint-Martin-de-Caralp ? Quels types d’autorisations demander ? Comment l'urbanisme est-il réglementé au sein de ma zone géographique ? Combien de temps faut-il attendre ? Retrouvez ici toutes les réponses à vos questions concernant le service d’urbanisme de la ville de Saint-Martin-de-Caralp.

À Saint-Martin-de-Caralp, n'oubliez pas de déclarer les travaux suivants

Vos travaux impliquent de créer de la surface au sol ou modifient l'aspect d'une construction ? N'oubliez pas de réaliser une déclaration. Cela concerne des travaux comme : le changement d’une porte, un agrandissement de la maison, un crépi, une ouverture de ouverture ou une surélévation...

Que se passe-t-il si je construis sans permis de construire à Saint-Martin-de-Caralp ?

C'est avant tout une question de réglementation. Un permis de construire est nécessaire quand la superficie de plancher est supérieure à vingt mètres carrés, sauf quand un PLU a été mis en place (Plan Local d'Urbanisme, dans ce cas le permis de construire ne sera pas obligatoire, excepté à partir de 40m2, il sera alors indispensable de demander un permis de construire. Cependant, une déclaration préalable de travaux sera nécessaire, en cas de superficie ne dépassant pas 40m2. Il vous sera demandé qu'un panneau réglementaire pouvant être vu depuis la voie publique, soit installé à l'endroit où la construction sera réalisée.

Autorisation de l'urbanisme : la mairie peut-elle m'aider ?

De nombreuses documents vous seront demandés au moment de créer votre dossier. On pourra citer par exemple : une représentation en 3D du projet, un document formulaire CERFA ou un plan de masse... Si votre mairie ne peut pas constituer votre dossier à votre place, vous pourrez y trouver des conseils utiles.

Quels sont les délais d'attente lors du dépôt d'une demande d'autorisation d'urbanisme à Saint-Martin-de-Caralp ?

Pour traiter un dossier de permis de construire de maison individuelle, 2 mois seront nécessaires. Le délai nécessaire pour instruire une déclaration préalable de travaux est d’1 mois. Le traitement de votre dossier pourra être suspendu si certaines pièces ont été omises, d'où l'importance de n'oublier aucun document. Près des monuments historiques, le délai peut être allongé (3 mois pour le permis de construire et 2 mois pour la déclaration préalable).

Une autorisation d'urbanisme pour chaque projet à Saint-Martin-de-Caralp

Différents types de demandes sont à votre disposition :

• - Un permis de construire : en général nécessaire pour les travaux assez importants.
• - Une déclaration préalable de travaux : pour les travaux de petite ampleur ou le changement d’un aspect extérieur du bâtiment.
• - Un permis de démolir : il n’est pas toujours obligatoire et peut dépendre du PLU ou Plan Local d'Urbanisme.


• - Un certificat d’urbanisme : il ne constitue pas une autorisation mais une information.

Quelles possibilités pour faire une demande d’autorisation d’urbanisme pour un projet à Saint-Martin-de-Caralp ?

Vous pouvez déposer un dossier à la mairie de Saint-Martin-de-Caralp, au sein du service d'urbanisme, soit en vous y rendant, soit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à cette adresse :
Il faut savoir qu'un grand nombre de localités acceptent les dépôts en ligne.

Besoin de vous renseigner concernant le plan cadastral de Saint-Martin-de-Caralp ?

C'est à l'époque napoléonienne qu'il fut créé et il définit la situation d'un terrain sur le plan d’une ville. Les limites séparatives d'un terrain peuvent y être consultées. Vous avez la possibilité de vous procurer votre plan cadastral auprès des services municipaux de Saint-Martin-de-Caralp ou bien le télécharger sur la partie inférieure de cette page.

Le rôle du plan local d'urbanisme

Lorsqu'il existe pour une ville donnée, le Plan Local d'Urbanisme fait office de réglementation en matière d'urbanisme. Pour ce qui est de la législation, les règles diffèrent, en fonction des zones. Les zones les plus courantes sont : zone naturelle à protéger (zone ND), zone portuaire, fluviale (zone UP), zone d'habitat individuel isolé ou groupé (zone UCB), zone urbaine de faible densité (zone UD), camping, équipements sportifs et loisirs (zone NI ou NL), zone de richesses naturelles (zone NC)...

Faut-il déposer plusieurs exemplaires de mon dossier de permis de construire ?

À la mairie de Saint-Martin-de-Caralp, tout comme dans les autres communes, on vous demandera de photocopier votre dossier en différents exemplaires selon le type de demande.

En quoi le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Caralp peut-il m'aider ?

C'est le service d'urbanisme de Saint-Martin-de-Caralp qui prend en charge l'aménagement de la zone géographique. Il fait le nécessaire pour mêler le dynamisme indispensable à l'économie, et une bonne qualité de vie. Ce service que vous trouverez à Saint-Martin-de-Caralp délivre toutes les autorisations d’urbanisme par exemple la déclaration préalable de travaux ou le permis de construire. C'est l'autorité compétente pour prendre en charge ce type de demande.